Le constat terrain
Les élus du comité social et économique sont aujourd’hui confrontés à des situations de plus en plus complexes :
dégradation des conditions de travail, risques psychosociaux, tensions managériales, alertes santé-sécurité, réorganisations impactant le travail réel.
Dans ce contexte, beaucoup d’élus partagent les mêmes interrogations :
Avons-nous agi dans le bon cadre juridique ?
Avons-nous utilisé les bons leviers au bon moment ?
Notre responsabilité peut-elle être engagée ?
👉 L’enjeu n’est pas de multiplier les actions, mais d’agir avec méthode, dans un cadre juridiquement sécurisé.
Pourquoi un accompagnement annuel du CSE ?
La loi confie au CSE un rôle central en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Mais elle n’impose ni l’improvisation, ni la solitude des élus face à des sujets sensibles.
Un accompagnement annuel permet :
de sécuriser l’exercice du mandat,
de structurer les démarches de prévention,
de professionnaliser le dialogue social,
et d’éviter que des situations mal anticipées ne dégénèrent en conflits ou en contentieux.
Il ne s’agit pas de se substituer aux élus, mais de leur donner les bons repères au bon moment.
Une offre pensée pour la réalité du mandat CSE
L’accompagnement annuel Instant-CE est conçu pour s’inscrire dans le temps du mandat, au plus près des situations rencontrées par les élus.
Il repose sur une logique simple :
anticiper plutôt que subir, analyser plutôt que réagir, sécuriser plutôt que réparer.
Ce que comprend l’accompagnement
Analyse des pratiques actuelles du CSE
Lecture juridique des situations rencontrées
Identification des zones de risque et des marges de manœuvre
Restitution claire et exploitable par les élus 2️⃣ Appui juridique et méthodologique tout au long de l’année
Clarification des attributions légales du CSE
Aide à l’utilisation des leviers (CSSCT, droit d’alerte, consultations)
Sécurisation des démarches et des écrits
Lecture croisée CSE / employeur des situations sensibles 3️⃣ Accompagnement de la prévention et de la QVCT
Appui à l’analyse du travail réel
Aide à la structuration d’une politique de prévention
Intégration de la QVCT dans les pratiques existantes
Prévention des risques psychosociaux et organisationnels 4️⃣ Soutien au dialogue social
Préparation des réunions CSE et CSSCT
Appui à la formulation des avis et positions
Aide à la régulation des tensions
Contribution à un dialogue social structuré et sécurisé
À qui s’adresse cet accompagnement ?
CSE nouvellement installés
CSE confrontés à des situations sensibles
Élus souhaitant sécuriser juridiquement leur mandat
Organisations voulant structurer durablement leur politique de prévention et de QVCT
Secteur privé et fonction publique
Ce que cet accompagnement apporte concrètement aux élus
✔ Une réduction du stress lié au mandat
✔ Des décisions plus argumentées et plus solides
✔ Une crédibilité renforcée dans le dialogue social
✔ Une traçabilité des actions du CSE
Un cadre clair et respectueux des rôles
Instant-CE intervient en tant que tiers expert :
sans se substituer au CSE,
sans se substituer à l’employeur,
sans posture militante ou conflictuelle.
L’objectif est de sécuriser les décisions, pas de les imposer.
Financement de l’accompagnement
Cet accompagnement relève des attributions légales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Il est finançable sur le budget de fonctionnement, dans le respect du cadre juridique applicable.
Comment démarrer ?
Chaque situation est différente.
Avant toute proposition, un échange confidentiel permet de qualifier les besoins réels du CSE et d’identifier le mode d’accompagnement le plus adapté.
👉 Échanger sur votre situation CSE / santé au travail
(sans engagement – démarche confidentielle)
En résumé
Un mandat CSE sécurisé repose moins sur l’intuition que sur la maîtrise du droit, des méthodes et du dialogue social.
C’est dans cette logique qu’Instant-CE accompagne les élus, avec une approche rigoureuse, humaine et ancrée dans les réalités du travail.