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Décembre 2007 : Ordres du jour

Rédigé le Mardi 4 Décembre 2007 à 10:59 | Lu 870 commentaire(s) modifié le Mardi 4 Décembre 2007 11:03

- de 300 salariés et + de 300 salariés

Consultations :
- Plan de formation de l’année en-cours et prévisionnel de l’année suivante – Article L. 934-4 du Code du travail.
- Formations à la sécurité – Article L. 231-3-1 du Code du travail.

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