Février 2008 : Ordres du jour


Rédigé le Lundi 4 Février 2008 à 14:47 | Lu 671 commentaire(s) modifié le Lundi 4 Février 2008 15:31



- de 300 salariés / +de 300 salariés

Information :
Rapport annuel du médecin du travail – Article R. 241-33 du Code du travail.

Consultation :
Conditions d’emploi des travailleurs handicapés - Article L. 432-3 du Code du travail.


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