Entreprise de + 300 salariés :
Consultation
- Conditions d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30).
- Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29).
Entreprise de - 300 salariés :
Consultation
- Conditions d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30).
- Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29).
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- Conditions d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30).
- Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29).
Entreprise de - 300 salariés :
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- Conditions d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30).
- Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29).