Objectif de la formation
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
comprendre les missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; identifier les principaux risques professionnels du secteur social et médico-social ; analyser une situation réelle de travail et ne pas s'arrêter au seul constat d'un risque ; repérer les facteurs organisationnels pouvant contribuer aux accidents, aux RPS ou à l’usure professionnelle ; participer à l’évaluation des risques professionnels et à l’évolution du DUERP ; préparer et réaliser une inspection en établissement ou dans un service ; analyser un accident du travail ou un événement ayant exposé un professionnel ; intervenir face à une situation de violence, d’agression, de harcèlement ou de danger grave ; utiliser les différents droits d’alerte du CSE ; proposer des actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire ; contribuer à une démarche de prévention construite avec l’employeur, l’encadrement, les professionnels et les acteurs de la santé au travail.
JOUR 1 – Comprendre son rôle d’élu CSE/CSSCT dans un établissement de la CCN 66
Dans un établissement social ou médico-social, la prévention ne repose pas uniquement sur le CSE.
Les élus apprendront à identifier et mobiliser :
l’employeur et la direction ; les cadres et responsables de service ; le service de prévention et de santé au travail ; le médecin du travail ; les professionnels chargés de la prévention ; les ressources humaines ; les représentants du personnel ; l’inspection du travail ; la CARSAT ou CGSS en Outre-mer ; les organismes et professionnels pouvant intervenir en matière de prévention. Après-midi – Comprendre l’obligation de protéger la santé des professionnels Les principes généraux de prévention
Étude des obligations de prévention de l’employeur et de leur application concrète au secteur médico-social.
Passer d’une logique :
« Un accident s'est produit »
à une logique :
« Qu’est-ce que l’organisation pouvait mettre en place pour éviter qu’il ne se produise ? »
Mise en situation CCN 66
Un professionnel est agressé par un usager au cours d’un accompagnement.
Questions travaillées avec les élus :
L’agression était-elle prévisible ? Existait-il des signaux faibles ? Les effectifs étaient-ils adaptés ? Les professionnels avaient-ils été formés ? L’organisation du travail a-t-elle contribué à l’événement ? Le risque figurait-il dans le DUERP ? Des mesures de prévention existaient-elles ? Comment éviter que l’événement ne se reproduise ?
JOUR 2 – Identifier les risques professionnels propres aux établissements sociaux et médico-sociaux
Les élus apprennent à distinguer :
le travail prescrit ; les procédures ; les fiches de poste ; et le travail réellement réalisé par les professionnels.
Cette approche est essentielle dans des structures où les équipes doivent continuellement adapter leur activité aux besoins des personnes accompagnées.
Méthodologie d’analyse
Observer :
l’activité ; les locaux ; les équipements ; les déplacements ; les interactions avec les personnes accompagnées ; les contraintes horaires ; les interruptions ; les situations imprévues ; les effectifs présents ; les marges de manœuvre des professionnels ; l’organisation collective du travail. Après-midi – Cartographie des risques de la CCN 66 Violences et agressions agressions physiques ; menaces ; insultes ; comportements imprévisibles ; violence entre usagers ; violence dirigée vers les professionnels ; gestion d’une situation de crise ; travail seul face à un usager. Risques psychosociaux
Identifier les facteurs liés notamment :
à la charge de travail ; aux exigences émotionnelles ; aux conflits de valeurs ; au manque d’autonomie ; aux relations professionnelles ; aux changements organisationnels ; aux difficultés de remplacement ; au manque de reconnaissance ; aux tensions avec les familles ou les personnes accompagnées. Troubles musculosquelettiques et contraintes physiques manutention ; transferts ; accompagnement des personnes à mobilité réduite ; gestes répétitifs ; postures contraignantes ; travail prolongé debout ; équipements inadaptés. Autres risques rencontrés dans les structures risque routier lors des accompagnements ; travail isolé ; chutes ; risques biologiques ; risques chimiques ; risques liés aux médicaments selon les établissements ; risques liés aux équipements ; travail de nuit ; horaires décalés ; chaleur ; incendie et évacuation de personnes vulnérables. Atelier Construction par les participants de la cartographie des risques de leur propre établissement.
JOUR 3 – DUERP, prévention et analyse des risques : passer du document à l’action
Le DUERP ne doit pas être un document administratif rangé dans un classeur.
Les élus apprennent à l’utiliser comme un véritable outil de prévention.
Savoir examiner : les unités de travail ; les dangers identifiés ; les risques évalués ; les salariés exposés ; la cotation des risques ; les mesures de prévention existantes ; les actions programmées ; leur niveau de réalisation. Questionner le DUERP d’un établissement médico-social
Le document prend-il suffisamment en compte :
les agressions ? la charge émotionnelle ? les violences externes ? les travailleurs isolés ? les manutentions ? les horaires de nuit ? les difficultés organisationnelles ? les risques liés aux déplacements ? les situations d’urgence ? l’usure professionnelle ? Après-midi – Construire une véritable politique de prévention Les trois niveaux de prévention Prévention primaire
Agir sur les causes et l’organisation avant que le problème n’apparaisse.
Exemples :
organisation des équipes ; aménagement des locaux ; effectifs adaptés ; matériel de manutention ; procédures de gestion des situations de violence ; conception des espaces ; analyse des situations de travail. Prévention secondaire
Donner aux professionnels les moyens de mieux faire face aux situations à risque.
Exemples :
formation ; sensibilisation ; gestion des situations de violence ; préparation des équipes ; développement des compétences. Prévention tertiaire
Intervenir après qu’un événement ou une atteinte à la santé est survenu.
Exemples :
accompagnement du salarié ; prise en charge après une agression ; maintien dans l’emploi ; retour au travail ; analyse de l’événement ; prévention de la récidive. Atelier pratique
À partir d’un risque identifié dans un établissement relevant de la CCN 66, les participants construisent un plan d’action comprenant :
Risque → causes → personnes exposées → mesures existantes → actions à mettre en œuvre → responsable → échéance → indicateur de suivi.
JOUR 4 – Inspections, accidents du travail, agressions et droits d’alerte
Une inspection ne consiste pas uniquement à visiter les locaux.
Les élus apprennent à préparer une véritable inspection des conditions de travail.
Avant l’inspection sélectionner une unité de travail ; consulter le DUERP ; examiner les accidents et événements signalés ; analyser les données disponibles ; préparer une grille d’observation. Pendant l’inspection
Observer le travail réel et échanger avec les professionnels.
Après l’inspection formaliser les constats ; hiérarchiser les problèmes ; identifier les causes ; proposer des mesures ; inscrire les sujets à l’ordre du jour ; suivre les engagements pris. Mise en situation
Inspection d’une unité accueillant des personnes présentant des comportements susceptibles de mettre en difficulté les professionnels.
Les participants apprennent à analyser :
les faits ; le contexte ; l’environnement ; l’organisation ; les moyens ; les effectifs ; les consignes ; la formation ; les facteurs humains et organisationnels. Utilisation de l’arbre des causes
Exercice pratique à partir d’une situation adaptée au secteur :
Un éducateur est blessé lors de l’accompagnement d’un usager en situation de crise.
Les participants reconstruisent l’événement et recherchent les actions de prévention permettant d’éviter sa répétition.
Les droits d’alerte
Comprendre quand et comment mobiliser notamment :
le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ; l’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ; les autres procédures mobilisables par les représentants du personnel. Le droit de retrait
Comprendre :
dans quelles conditions un salarié peut l’exercer ; la différence entre droit de retrait et droit d’alerte ; les précautions nécessaires face aux situations complexes d’accompagnement.
JOUR 5 – RPS, santé psychique, violences et construction d’un plan d’action CSSCT
Le secteur social et médico-social expose les professionnels à une forte mobilisation relationnelle et émotionnelle.
Les élus apprennent à repérer les signaux qui doivent conduire à interroger l’organisation du travail :
épuisement ; irritabilité ; conflits répétés ; désengagement ; augmentation des arrêts ; turn-over ; difficultés de recrutement ; erreurs ; incidents ; agressions répétées ; sentiment de perte de sens ; isolement professionnel.
L’objectif n’est pas de poser un diagnostic médical.
Il s’agit d’identifier ce que les conditions et l’organisation du travail peuvent produire sur la santé des professionnels.
Violences internes, harcèlement et agissements sexistes identifier les situations ; savoir recueillir un signalement ; connaître les limites du rôle d’un élu ; comprendre l’articulation avec l’employeur ; distinguer conflit, violence, harcèlement et désaccord professionnel ; agir sans transformer le CSE en service d’enquête permanent.
À partir des problématiques de leur établissement, les élus définissent leurs priorités pour les prochains mois.
Construire un plan de travail CSSCT
Exemples :
Priorité 1 – Agressions et violences
Analyser les événements, repérer les unités les plus exposées et vérifier les mesures de prévention.
Priorité 2 – Usure professionnelle
Identifier les métiers et situations les plus exposés et travailler sur la prévention.
Priorité 3 – RPS et santé psychique
Croiser les indicateurs disponibles et analyser les facteurs organisationnels.
Priorité 4 – TMS
Observer les situations de manutention et les équipements utilisés.
Priorité 5 – DUERP
Vérifier que les risques spécifiques du secteur sont correctement évalués et suivis.
Mise en situation finale
Les stagiaires construisent une intervention complète du CSE à partir d’une situation réelle ou reconstituée :
Signalement → analyse → données à demander → inspection → échange avec les salariés → qualification du risque → proposition d’action → réunion CSE/CSSCT → suivi de la mesure.
Une formation construite autour de vos réalités de terrain
Avant la formation, INSTANT CSE peut analyser, avec l’accord du CSE et de l’établissement, plusieurs documents permettant d’adapter les exercices :
DUERP ; programme annuel de prévention ; bilan santé et sécurité ; données relatives aux accidents du travail ; absentéisme ; règlement intérieur du CSE ; accord relatif au fonctionnement du CSE ou de la CSSCT ; procédures relatives aux agressions et violences ; données sociales disponibles ; problématiques identifiées par les élus. Les exemples et exercices sont ensuite adaptés aux activités réellement exercées dans l’établissement.
Public concerné
Durée
5 jours – 35 heures
Renouvellement du mandat
Programme adapté à l’expérience des représentants et à la durée réglementaire applicable.
Une version approfondie de 5 jours est notamment prévue pour les membres de la CSSCT concernés par la durée légale correspondante.
Méthodes pédagogiques
La formation privilégie une pédagogie directement applicable au mandat :
apports juridiques ; études de cas issues du secteur social et médico-social ; analyse de situations de travail ; construction d’une cartographie des risques ; exercice d’inspection ; analyse d’un accident ; arbre des causes ; analyse d’un DUERP ; exercices sur les droits d’alerte ; construction d’un plan d’action ; échanges à partir des situations rencontrées par les participants. L’objectif est que chaque élu reparte non seulement avec des connaissances juridiques, mais surtout avec une méthode lui permettant d’agir dès son retour dans son établissement.
Les + de la formation INSTANT CSE
Une formation qui parle de votre métier et de vos conditions de travail.
La réglementation prévoit que la formation santé, sécurité et conditions de travail tienne compte des caractéristiques de la branche professionnelle et des spécificités de l’entreprise.
C’est le principe même de cette formation.
Nous ne proposons pas aux élus d’un IME, d’une MAS, d’un ESAT ou d’un foyer une formation construite autour des risques d’une usine ou d’un commerce.
Les obligations juridiques sont communes.
Les situations de travail, elles, ne le sont pas.
C’est pourquoi INSTANT CSE construit la formation autour des professionnels, des personnes accompagnées, de l’organisation du travail et des risques réellement rencontrés dans les établissements relevant de la CCN 66.
Calendrier national 2026-2028
Durée : 5 jours – 35 heures
Les sessions sont organisées chaque mois dans une ville différente afin de permettre aux élus des établissements sociaux et médico-sociaux de suivre une formation proche de leur territoire.
Les dates sont positionnées autour de la troisième semaine de chaque mois. Lorsque cette période comprend un jour férié, la session est décalée afin de conserver 5 journées complètes de formation. 2026 Mois Dates Ville Octobre 2026 12 au 16 octobre 2026 Paris Novembre 2026 16 au 20 novembre 2026 Lyon Décembre 2026 14 au 18 décembre 2026 Toulouse 2027 Mois Dates Ville Janvier 2027 11 au 15 janvier 2027 Bordeaux Février 2027 15 au 19 février 2027 Lille Mars 2027 15 au 19 mars 2027 Strasbourg Avril 2027 12 au 16 avril 2027 Nantes Mai 2027 10 au 14 mai 2027 Marseille Juin 2027 14 au 18 juin 2027 Rennes Juillet 2027 19 au 23 juillet 2027 Paris Août 2027 9 au 13 août 2027 Montpellier Septembre 2027 13 au 17 septembre 2027 Rouen Octobre 2027 11 au 15 octobre 2027 Lyon Novembre 2027 15 au 19 novembre 2027 Bordeaux Décembre 2027 13 au 17 décembre 2027 Fort-de-France – Martinique 2028 Mois Dates Ville Janvier 2028 10 au 14 janvier 2028 Toulouse Février 2028 14 au 18 février 2028 Lille Mars 2028 13 au 17 mars 2028 Strasbourg Avril 2028 10 au 14 avril 2028 Paris Mai 2028 15 au 19 mai 2028 Nantes Juin 2028 12 au 16 juin 2028 Marseille Juillet 2028 17 au 21 juillet 2028 Dijon Août 2028 21 au 25 août 2028 Pointe-à-Pitre – Guadeloupe Septembre 2028 11 au 15 septembre 2028 Saint-Denis – La Réunion Octobre 2028 9 au 13 octobre 2028 Orléans Vous souhaitez participer à une session ? La formation peut être suivie dans le cadre d'une session interentreprises programmée ci-dessus.
INSTANT CSE peut également organiser cette formation directement dans votre établissement, pour l'ensemble des membres de votre CSE ou de votre CSSCT, avec un contenu adapté à votre DUERP, à vos métiers et aux situations de travail rencontrées par vos équipes. Demandez votre devis Je demande un devis pour une formation CSE / CSSCT CCN 66
Lors de votre demande, indiquez simplement : la session et la ville souhaitées ; le nombre de participants ; s'il s'agit d'un premier mandat ou d'un renouvellement ; votre établissement ou association ; et, si vous préférez une formation en intra, la ville dans laquelle vous souhaitez organiser la session. Les obligations juridiques sont communes. Les situations de travail, elles, ne le sont pas.
INSTANT CSE adapte la formation aux réalités des IME, ITEP, MAS, FAM, ESAT, foyers, services d'accompagnement et autres établissements relevant de la CCN 66.