5 jours pour agir sur les conditions de travail, la santé des professionnels et la prévention des risques dans les établissements FEHAP
Travailler dans un établissement sanitaire, social ou médico-social privé non lucratif confronte les professionnels à une grande diversité de risques.
Soins, accompagnement, travail de nuit, manutention des patients ou résidents, exposition aux agents biologiques, médicaments, produits chimiques, violences externes, tensions avec les usagers ou les familles, contraintes horaires, charge émotionnelle, absentéisme, difficultés de remplacement et changements organisationnels peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé et les conditions de travail.
Dans ces établissements, la prévention ne peut pas être réduite à une liste de risques.
Elle doit permettre de comprendre comment l'organisation du travail, les moyens disponibles, les locaux, les équipements, les effectifs et les pratiques professionnelles peuvent contribuer à protéger ou, au contraire, fragiliser les professionnels.
La formation proposée par INSTANT CSE permet aux élus du CSE et aux membres de la CSSCT d'exercer leurs missions en tenant compte des réalités des établissements relevant de la CCN 51.
Objectifs de la formation
À l'issue des cinq jours, les participants seront capables de :
comprendre les compétences du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; connaître les responsabilités respectives de l'employeur, de l'encadrement et des acteurs de prévention ; analyser les risques professionnels propres aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ; distinguer danger, risque, exposition et dommage ; comprendre le lien entre organisation du travail et atteinte à la santé ; analyser un DUERP et le plan d'action associé ; préparer et conduire une inspection CSE/CSSCT ; analyser un accident du travail, une agression ou un événement grave ; identifier les facteurs de risques psychosociaux ; contribuer à la prévention des violences et des agressions ; repérer les situations d'usure professionnelle ; utiliser les droits d'alerte ; construire des propositions concrètes de prévention.
JOUR 1 – Comprendre les missions du CSE/CSSCT dans un établissement relevant de la CCN 51
Dans les établissements FEHAP, les élus peuvent être amenés à travailler avec de nombreux interlocuteurs :
direction ; direction des soins ou responsables de filière ; ressources humaines ; cadres de santé et responsables de service ; service de prévention et de santé au travail ; médecin du travail ; infirmier en santé au travail ; professionnels de la prévention ; qualité et gestion des risques ; responsables techniques ; représentants du personnel ; inspection du travail ; CARSAT ou CGSS. Atelier
Cartographier les acteurs de prévention dans son propre établissement.
Comprendre comment les principes généraux de prévention doivent orienter les décisions de l'établissement.
L'objectif n'est pas uniquement de protéger les professionnels après un accident.
Il s'agit d'agir en amont sur :
l'organisation ; les locaux ; les équipements ; les effectifs ; les rythmes de travail ; les pratiques ; les compétences ; l'information ; la formation. Mise en situation FEHAP
Une unité connaît une augmentation simultanée :
des arrêts de travail ; des accidents ; des difficultés de remplacement ; des heures supplémentaires ; des tensions entre professionnels.
Les élus doivent déterminer :
quelles informations demander ; quels indicateurs analyser ; quelles questions poser à la direction ; s'il est nécessaire de conduire une inspection ; quelles actions de prévention proposer.
JOUR 2 – Identifier et analyser les risques professionnels dans les établissements FEHAP
Une organisation peut disposer de procédures parfaitement rédigées sans que les conditions réelles de travail permettent toujours de les appliquer.
Les élus apprennent donc à observer :
ce qui est demandé aux professionnels ; ce qu'ils font réellement ; les contraintes auxquelles ils doivent faire face ; les arbitrages qu'ils réalisent ; les interruptions ; les situations imprévues ; les écarts entre effectifs théoriques et effectifs présents ; les marges de manœuvre dont disposent les équipes. Atelier
Analyse d'une journée type dans une unité de soins ou d'accompagnement.
Identifier les situations exposant particulièrement :
aides-soignants ; infirmiers ; agents de service ; personnels logistiques ; professionnels de cuisine ; personnels techniques. Risque biologique exposition aux agents biologiques ; contacts avec les liquides biologiques ; accidents d'exposition au sang ; prévention des contaminations ; équipements de protection ; organisation des soins. Risque chimique produits d'entretien ; désinfectants ; médicaments ; produits utilisés en laboratoire ou en pharmacie ; stockage ; manipulation ; information des salariés. Travail de nuit et horaires atypiques
Analyser les effets :
des nuits ; des rotations ; des journées longues ; des week-ends ; des changements fréquents de planning ; des rappels sur repos. Risque routier
Particulièrement dans :
les services à domicile ; les équipes mobiles ; les accompagnements extérieurs ; les établissements multisites.
JOUR 3 – Organisation du travail, RPS et santé psychique
La prévention des RPS ne consiste pas seulement à apprendre aux professionnels à mieux gérer leur stress.
Les élus apprennent à rechercher les facteurs liés au travail.
Analyser notamment : intensité et charge du travail ; exigences émotionnelles ; manque de temps ; interruptions ; manque d'autonomie ; relations de travail ; reconnaissance ; conflits de valeurs ; insécurité professionnelle ; changements organisationnels. Situations fréquemment rencontrées sous-effectifs ; absentéisme ; difficultés de recrutement ; recours important aux remplacements ; changements répétés de planning ; réorganisations ; fusion ou mutualisation de services ; nouveaux outils numériques ; difficultés de coordination ; tensions entre métiers.
L'objectif d'un élu n'est pas de poser un diagnostic médical.
Il doit pouvoir repérer les éléments susceptibles de révéler une dégradation des conditions de travail.
Signaux individuels ou collectifs fatigue importante ; irritabilité ; conflits ; augmentation des erreurs ; retrait ; perte de motivation ; sentiment de ne plus pouvoir faire correctement son travail ; absentéisme ; demandes de mobilité ; turn-over ; accidents ; plaintes répétées. Travail émotionnel
Les professionnels peuvent être confrontés :
à la maladie ; à la dépendance ; au handicap ; à la fin de vie ; au décès ; aux situations de crise ; aux familles en difficulté. Prévention primaire La formation aide les élus à rechercher des solutions sur les déterminants du travail plutôt que de privilégier uniquement des réponses individuelles.
JOUR 4 – Violences, agressions, accidents et enquêtes
Les établissements sanitaires et médico-sociaux peuvent être confrontés à des violences provenant :
des patients ; des résidents ; des personnes accompagnées ; des proches ; des visiteurs. Analyser une agression
Les participants apprennent à examiner :
les circonstances ; les locaux ; les dispositifs d'alerte ; l'organisation de l'équipe ; le niveau d'effectif ; les informations disponibles ; les antécédents ; la formation ; les moyens de protection. Après une agression prise en charge du professionnel ; déclaration de l'accident ; signalement ; analyse de l'événement ; accompagnement ; retour au travail ; prévention de la récidive. Mise en situation
Un soignant est agressé pendant une prise en charge alors que l'équipe fonctionne avec un effectif réduit.
Les stagiaires doivent rechercher les causes sans limiter l'analyse au comportement du patient.
Méthodologie :
recueillir les faits ; distinguer faits et interprétations ; reconstruire la chronologie ; identifier les facteurs ayant contribué à l'événement ; rechercher les causes organisationnelles ; proposer des mesures de prévention. Arbre des causes
Construction d'un arbre des causes adapté à une situation de soins ou d'accompagnement.
Exploiter les données accidents du travail ; accidents avec arrêt ; maladies professionnelles ; agressions ; événements récurrents ; absentéisme ; restrictions médicales ; turn-over. L'objectif est de passer de l'événement individuel à une lecture collective des conditions de travail.
JOUR 5 – DUERP, inspections et construction d'une politique de prévention
Le DUERP doit traduire les risques auxquels les professionnels sont effectivement exposés.
Examiner notamment : les unités de travail ; les critères d'évaluation ; les populations exposées ; les niveaux de risque ; les mesures existantes ; les actions programmées ; les échéances ; les responsables ; l'évaluation de l'efficacité des actions. Questions spécifiques aux établissements FEHAP
Le DUERP prend-il correctement en compte :
les manutentions ? le risque biologique ? les agressions ? le travail de nuit ? les horaires atypiques ? l'utilisation des médicaments ? les produits chimiques ? les risques psychosociaux ? les déplacements ? le travail isolé ? les situations de crise ? l'usure professionnelle ?
Avant la visite :
définir le thème ; déterminer l'unité concernée ; consulter les accidents ; consulter le DUERP ; recueillir les remontées des salariés ; préparer une grille d'analyse. Observer pendant l'inspection locaux ; équipements ; organisation ; circulation ; manutentions ; rythmes ; interruptions ; moyens disponibles ; postes de travail ; conditions réelles d'exercice. Après l'inspection
Produire des propositions concrètes.
Atelier final : construire la feuille de route SSCT du CSE
Chaque groupe définit entre trois et cinq priorités.
Exemples :
Axe 1 – Réduire les accidents liés aux manutentions
Axe 2 – Prévenir les agressions et violences externes
Axe 3 – Agir sur les facteurs de RPS
Axe 4 – Prévenir l'usure professionnelle
Axe 5 – Améliorer le suivi du DUERP
Pour chaque axe :
constat ; risque identifié ; facteurs contributifs ; actions proposées ; acteur responsable ; calendrier ; indicateur de suivi.
Les situations particulières intégrées à la formation
Selon l'activité de l'établissement, les exercices peuvent notamment porter sur :
Établissements de santé services de soins ; blocs et secteurs techniques ; psychiatrie ; urgences ; SMR ; pharmacie ; laboratoire. EHPAD et structures pour personnes âgées manutention ; dépendance ; agressivité ; troubles cognitifs ; travail de nuit ; risques d'épuisement. Établissements et services pour personnes handicapées accompagnement de situations complexes ; comportements agressifs ; manutention ; travail isolé ; charge émotionnelle. Services à domicile travail isolé ; risque routier ; conditions d'intervention au domicile ; agressions ; manutentions ; difficulté à obtenir une aide immédiate.
Une formation adaptée à votre établissement
Avant la session, INSTANT CSE peut utiliser les documents transmis par le CSE ou l'établissement pour personnaliser les exercices :
DUERP ; programme annuel de prévention ; bilan santé-sécurité ; données d'accidents du travail ; données d'absentéisme ; bilan social ou données sociales ; règlement intérieur du CSE ; accord CSE/CSSCT ; procédures relatives aux agressions ; documents relatifs aux RPS ; éléments concernant une réorganisation.
Cette préparation permet de transformer la formation en un véritable travail sur les situations professionnelles rencontrées dans l'établissement.
5 jours – 35 heures
Renouvellement
Programme distinct et adapté à l'expérience des élus et aux situations rencontrées dans l'établissement, conformément aux dispositions réglementaires applicables.
Pourquoi une formation spécifique CCN 51 ?
Une formation SSCT destinée à des élus d'un établissement de santé, d'un EHPAD ou d'un service médico-social ne peut pas être construite exactement comme celle destinée aux salariés d'un commerce ou d'une industrie.
Le Code du travail prévoit que le programme de formation tienne compte des caractéristiques de la branche professionnelle et de l'entreprise.
INSTANT CSE applique ce principe jusque dans les mises en situation proposées aux stagiaires.
Le droit fixe le cadre. Le travail réel détermine les priorités de prévention.
Calendrier des formations CSE / CSSCT – CCN 51 FEHAP
Durée : 5 jours – 35 heures
Les sessions sont programmées chaque mois dans une ville différente afin de permettre aux élus du CSE et aux membres de la CSSCT de se former au plus près de leur territoire.
Les dates sont organisées la première semaine de chaque mois. En présence d’un jour férié, l’organisation définitive de la session est adaptée afin de garantir l’intégralité des 35 heures de formation. Calendrier 2026 Mois Dates prévisionnelles Ville Octobre 2026 5 au 9 octobre 2026 Paris Novembre 2026 2 au 6 novembre 2026 Lyon Décembre 2026 7 au 11 décembre 2026 Toulouse Calendrier 2027 Mois Dates prévisionnelles Ville Janvier 2027 4 au 8 janvier 2027 Bordeaux Février 2027 1er au 5 février 2027 Lille Mars 2027 1er au 5 mars 2027 Strasbourg Avril 2027 5 au 9 avril 2027* Nantes Mai 2027 3 au 7 mai 2027 Marseille Juin 2027 7 au 11 juin 2027 Rennes Juillet 2027 5 au 9 juillet 2027 Paris Août 2027 2 au 6 août 2027 Montpellier Septembre 2027 6 au 10 septembre 2027 Rouen Octobre 2027 4 au 8 octobre 2027 Lyon Novembre 2027 1er au 5 novembre 2027 Bordeaux Décembre 2027 6 au 10 décembre 2027 Fort-de-France – Martinique Calendrier 2028 Mois Dates prévisionnelles Ville Janvier 2028 3 au 7 janvier 2028 Toulouse Février 2028 7 au 11 février 2028 Lille Mars 2028 6 au 10 mars 2028 Strasbourg Avril 2028 3 au 7 avril 2028 Paris Mai 2028 1er au 5 mai 2028* Nantes Juin 2028 5 au 9 juin 2028 Marseille Juillet 2028 3 au 7 juillet 2028 Dijon Août 2028 7 au 11 août 2028 Pointe-à-Pitre – Guadeloupe Septembre 2028 4 au 8 septembre 2028 Saint-Denis – La Réunion Octobre 2028 2 au 6 octobre 2028 Orléans Novembre 2028 6 au 10 novembre 2028 Lyon Décembre 2028 4 au 8 décembre 2028 Paris *Les sessions comprenant un jour férié font l’objet d’un aménagement du calendrier afin de maintenir les 5 jours et les 35 heures de formation. Vous ne souhaitez pas attendre la prochaine session dans votre région ? Votre CSE peut organiser sa propre formation.
INSTANT CSE propose également la formation directement au sein de votre établissement, avec un programme adapté à vos métiers, à votre organisation et aux risques professionnels réellement rencontrés par vos équipes. Formation intra-entreprise Vous souhaitez former uniquement les élus de votre établissement ?
Nous pouvons organiser la formation dans vos locaux et adapter les travaux pratiques à votre situation : DUERP, accidents du travail, RPS, absentéisme, manutention, travail de nuit, violences, organisation des services ou projet de réorganisation.
Demander un devis pour une formation dans mon établissement Mutualisez votre formation avec d’autres CSE Votre CSE compte peu d’élus ou vous souhaitez partager la formation avec d’autres établissements relevant de la CCN 51 – FEHAP ?
INSTANT CSE peut organiser une session mutualisée entre plusieurs CSE d’un même territoire.
Cette formule permet de : bénéficier d’une formation spécialisée CCN 51 ; mutualiser l’organisation de la session ; confronter les pratiques de plusieurs établissements ; échanger entre élus confrontés à des problématiques professionnelles similaires ; travailler sur plusieurs situations réelles du secteur sanitaire, social et médico-social. Demander un devis pour organiser une formation avec plusieurs CSE Une autre ville vous intéresse ? Le calendrier national ne vous impose pas de vous déplacer jusqu’à la ville proposée.
Si plusieurs élus ou plusieurs CSE sont intéressés dans une même région, INSTANT CSE peut étudier l’ouverture d’une session dans votre ville.
Lors de votre demande de devis, précisez : votre établissement ; votre convention collective ; votre ville ; le nombre d’élus à former ; premier mandat ou renouvellement ; formation CSE seul ou mutualisée avec d’autres CSE ; vos périodes de disponibilité. Je demande l’ouverture d’une formation CCN 51 dans ma ville Votre formation doit ressembler à votre établissement Un EHPAD, un établissement de santé, un établissement pour personnes en situation de handicap ou un service d’aide à domicile ne rencontrent pas exactement les mêmes situations de travail.
C’est pourquoi INSTANT CSE adapte ses formations aux métiers, aux risques et à l’organisation des établissements relevant de la CCN 51 – FEHAP.
Choisissez votre session, organisez votre formation dans votre établissement ou réunissez plusieurs CSE de votre territoire.