Ordonnances Macron : impacts pour la négociation collective
Programme de la formation :
Jour 1 :
1. Quelles perspectives pour la négociation collective ? Identifier la nouvelle hiérarchie des normes La place des organisations syndicales dans le processus de négociation Le référendum : quels enjeux pour les organisations syndicales, la négociation collective et les employeurs ? 2. Quelles sont les incidences de la réforme sur les accords ? Quid des accords majoritaires ? L’élargissement des possibilités de négociation collective La négociation annuelle obligatoire (NAO) La BDES, outil essentiel de négociation : quelles évolutions ? 3. Les autres changements initiés par la réforme : contrat de travail, licenciement économique, indemnités de rupture, télétravail…. Harmoniser le régime juridique de la rupture du contrat de travail Créer un barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse Assouplir les règles de motivation des licenciements Réformer les licenciements économiques en réadaptant ses modalités à la taille de l’entreprise Développer certaines formes particulières d’emploi : télétravail, travail de nuit Les mesures relatives au CDI de projet Favoriser et sécuriser les dispositifs de GPEC Jour 2 :
Que deviennent les DP, CE, CHSCT ? La nouvelle instance unique du personnel Quelles entreprises sont concernées par cette instance unique ? Les règles de mise en place et de fonctionnement La place du CHSCT dans cette nouvelle instance Est-ce une décision unilatérale de l’employeur de la mettre en place ? De quels moyens disposent chacun des membres de cette nouvelle instance ? Quid du secrétaire, du trésorier, de l’ordre du jour ? Quel avenir pour les délégués du personnel ? 2. Quels moyens pour les RP dans la nouvelle instance unique ? Vers une professionnalisation des élus : la formation, la validation des acquis d’expérience, la rémunération… Expertise : la grande inconnue Le budget : calcul de la subvention, versement, contrôle Les heures de délégation La BDES, outil essentiel de consultation : quelles évolutions ?
Pour vous connaitre le calendrier et envisager votre inscription vous pouvez nous envoyer un contact@instant-ce.com .
Jour 1 :
1. Quelles perspectives pour la négociation collective ? Identifier la nouvelle hiérarchie des normes La place des organisations syndicales dans le processus de négociation Le référendum : quels enjeux pour les organisations syndicales, la négociation collective et les employeurs ? 2. Quelles sont les incidences de la réforme sur les accords ? Quid des accords majoritaires ? L’élargissement des possibilités de négociation collective La négociation annuelle obligatoire (NAO) La BDES, outil essentiel de négociation : quelles évolutions ? 3. Les autres changements initiés par la réforme : contrat de travail, licenciement économique, indemnités de rupture, télétravail…. Harmoniser le régime juridique de la rupture du contrat de travail Créer un barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse Assouplir les règles de motivation des licenciements Réformer les licenciements économiques en réadaptant ses modalités à la taille de l’entreprise Développer certaines formes particulières d’emploi : télétravail, travail de nuit Les mesures relatives au CDI de projet Favoriser et sécuriser les dispositifs de GPEC Jour 2 :
Que deviennent les DP, CE, CHSCT ? La nouvelle instance unique du personnel Quelles entreprises sont concernées par cette instance unique ? Les règles de mise en place et de fonctionnement La place du CHSCT dans cette nouvelle instance Est-ce une décision unilatérale de l’employeur de la mettre en place ? De quels moyens disposent chacun des membres de cette nouvelle instance ? Quid du secrétaire, du trésorier, de l’ordre du jour ? Quel avenir pour les délégués du personnel ? 2. Quels moyens pour les RP dans la nouvelle instance unique ? Vers une professionnalisation des élus : la formation, la validation des acquis d’expérience, la rémunération… Expertise : la grande inconnue Le budget : calcul de la subvention, versement, contrôle Les heures de délégation La BDES, outil essentiel de consultation : quelles évolutions ?
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