Un principe clair : la dénonciation de harcèlement est protégée par la loi
L’article L.1152-2 du Code du travail est sans ambiguïté : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir relaté ou témoigné de faits de harcèlement moral ou sexuel, même s’ils ne sont pas prouvés.
Mais attention : cette protection n’est pas absolue. Elle ne joue qu’à condition que le salarié agisse de bonne foi, c’est-à-dire sans intention de nuire ou de mentir sciemment.
Le cas concret : quand un employeur tente de licencier après une dénonciation
Dans une affaire récente (Cour de cassation, 6 mars 2024), une salariée avait dénoncé des faits de harcèlement sexuel. Quelques semaines plus tard, elle est licenciée pour « perte de confiance ». La Cour a censuré l’employeur : la coïncidence entre la dénonciation et le licenciement rendait ce dernier nul, sauf preuve d’un motif étranger à la dénonciation.
Pour les élus du CSE, c’est un signal clair : la vigilance est de mise quand des représailles déguisées apparaissent. Le rôle d’alerte et d’assistance prend ici tout son sens.
Le rôle concret du CSE : protéger, accompagner, agir
Informer les salariés
Beaucoup ignorent qu’ils sont protégés juridiquement. Le CSE peut créer une fiche d’information ou une affiche rappelant les droits en cas de harcèlement.
Écouter sans juger
Lorsqu’un salarié se confie, il est essentiel de recueillir les faits de manière objective et confidentielle, et de l’orienter vers le médecin du travail ou l’inspection du travail si besoin.
Mobiliser la CSSCT
La commission santé, sécurité et conditions de travail peut être saisie pour mener une enquête interne (avec précautions) ou formuler des recommandations à l’employeur.
Utiliser le droit d’alerte
En cas de risque grave, notamment en matière de harcèlement, le CSE peut déclencher une procédure de droit d’alerte (article L. 2312-59 du Code du travail).
Surveiller les suites RH
Si un salarié est licencié ou mis à l’écart après une dénonciation, exigez des explications claires et traçables. Le cas échéant, appuyez un recours ou alertez les autorités.