- de 300 salairiés
Information :
- Evolution des commandes et situation financière (4° trimestre année antérieure) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Exécution des programmes de production (4° trimestre année antérieure) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Situation de l’entreprise vis-à-vis de l’URSSAF (4° trimestre année antérieure) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Situation de l’emploi (2° semestre année antérieure) – Article L. 432-4-1 du Code du travail.
- Suites données aux demandes de congés sabbatiques et de congés pour création d’entreprise (2° semestre année antérieure) – Article L. 122-32-27 du Code du travail.
- Equipements et méthodes de production (2° semestre année antérieure) – Article L. 432-4 du Code du travail.
- Présentation du compte-rendu annuel de gestion financière du CE et adoption du budget prévisionnel des activités sociales et culturelles du CE – Article R. 432-14 du Code du travail.
Consultation :
Evolution des emplois et qualifications dans l’entreprise (année antérieure) – Article L. 432-1-1 du Code du travail.
Information :
- Evolution des commandes et situation financière (4° trimestre année antérieure) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Exécution des programmes de production (4° trimestre année antérieure) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Situation de l’entreprise vis-à-vis de l’URSSAF (4° trimestre année antérieure) - Article L. 432-4 du Code du travail.
- Situation de l’emploi (2° semestre année antérieure) – Article L. 432-4-1 du Code du travail.
- Suites données aux demandes de congés sabbatiques et de congés pour création d’entreprise (2° semestre année antérieure) – Article L. 122-32-27 du Code du travail.
- Equipements et méthodes de production (2° semestre année antérieure) – Article L. 432-4 du Code du travail.
- Présentation du compte-rendu annuel de gestion financière du CE et adoption du budget prévisionnel des activités sociales et culturelles du CE – Article R. 432-14 du Code du travail.
Consultation :
Evolution des emplois et qualifications dans l’entreprise (année antérieure) – Article L. 432-1-1 du Code du travail.