Une nouvelle circulaire ACOSS vient préciser les modalités pratiques de la mise en œuvre de la loi TEPA. Elle précise notamment le mode de calcul de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale ainsi que la déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale attachée à l'exécution des heures supplémentaires ou complémentaires.
Elle détaille, par ailleurs, la réforme du mode de calcul de la réduction Fillon ainsi que les informations que l'employeur doit produire en cas de contrôle URSSAF.
Elle détaille, par ailleurs, la réforme du mode de calcul de la réduction Fillon ainsi que les informations que l'employeur doit produire en cas de contrôle URSSAF.