Une révolution discrète mais puissante
Jusqu’alors réservée à certains domaines comme la consommation, la santé ou l’environnement, l’action de groupe est désormais ouverte au droit du travail, dès lors qu’il s’agit de faire reconnaître une atteinte collective à des droits individuels. Discriminations systémiques, inégalités salariales persistantes, non-respect du temps de travail, harcèlement institutionnalisé… autant de terrains sur lesquels ce dispositif peut désormais s’appliquer.
Le principe est simple : un syndicat représentatif ou une association agréée peut engager une action devant le juge au nom d’un groupe de salariés concernés par la même atteinte, sans que chaque salarié ait à agir individuellement.
Ce que cela change pour le CSE
Si le CSE ne peut pas lui-même engager une action de groupe, il devient un acteur central dans l’identification, la documentation et la prévention des pratiques illicites susceptibles d’y mener. De plus, la perspective d’une telle action peut peser dans le rapport de force lors des négociations ou des échanges avec la direction.
Exemple concret : si plusieurs femmes salariées d’un même service dénoncent un écart salarial injustifié, le CSE peut :
recueillir les éléments factuels,
alerter la direction,
suggérer une médiation ou une négociation,
et, si rien n’aboutit, soutenir une démarche syndicale d’action de groupe.
Comment les élus du CSE peuvent intégrer cette nouvelle donne ?
Se former sur le sujet
Prévoir un temps de formation sur le droit de l’action de groupe, les conditions de recevabilité et les liens avec le Code du travail (L. 1134-6 et suivants).
Mettre en place un système de veille
Via les réclamations individuelles, les observations de la CSSCT ou les retours d’élus de proximité, repérer les cas récurrents d’atteintes collectives aux droits.
Échanger avec les syndicats
Créer un canal de communication régulier avec les délégués syndicaux pour croiser les alertes et discuter de la stratégie (négociation, médiation, contentieux).
Prévenir plutôt que guérir
Utiliser l’existence potentielle d’une action de groupe comme argument d’incitation à la négociation : « Mieux vaut un accord maintenant qu’un contentieux collectif demain. »
Un levier de transformation sociale
L’action de groupe n’est pas une arme à brandir à la légère, mais un levier supplémentaire dans l’arsenal des représentants du personnel. Elle souligne une chose essentielle : les atteintes répétées aux droits ne sont plus tolérées comme des fatalités individuelles, mais reconnues comme des injustices collectives à réparer. Aux élus du CSE de s’en saisir avec intelligence, méthode et responsabilité.