La base de donnée unique, une ambitieuse modalité de partage avec les représentants des salariés de l’information de l’entreprise dans les domaines économiques et sociaux, à travers la mise en place d’une base de donnée économique et sociale unique regroupant de manière à la fois actualisée et prospective toutes les données utiles et notamment celles transmises de manière récurrente aux comités d’entreprise.
La base de données doit en effet pour les signataires de l’ANI permettre de :
Remettre dans leur contexte les résultats de l’entreprise et sa situation économique et sociale, mieux comprendre et partager les orientations stratégiques de l’entreprise et la déclinaison de leurs impacts organisationnels et financiers présenter les impacts de ces orientations sur la répartition de la valeur créée entre les parties prenantes.
Remettre dans leur contexte les résultats de l’entreprise et sa situation économique et sociale, mieux comprendre et partager les orientations stratégiques de l’entreprise et la déclinaison de leurs impacts organisationnels et financiers présenter les impacts de ces orientations sur la répartition de la valeur créée entre les parties prenantes.
Cet objectif partagé par le législateur vise à changer le mode de relation entre les élus et employeurs pour qu’il soit plus participatif, fondé sur une vision plus prospective des données de l’entreprise, et à terme plus simple.
La base de donnée doit :
Être accessible en permanence et mise à jour régulièrement pour sortir de caractère formel actuel du processus d’information consultation, permettre un meilleur partage puisque la loi a élargi pour un ensemble d’informations les personnes ayant accès à la base de données notamment aux délégués syndicaux et aux élus du CHSCT.
La base de donnée doit :
Être accessible en permanence et mise à jour régulièrement pour sortir de caractère formel actuel du processus d’information consultation, permettre un meilleur partage puisque la loi a élargi pour un ensemble d’informations les personnes ayant accès à la base de données notamment aux délégués syndicaux et aux élus du CHSCT.
La mise en place de la base de données consiste notamment à repenser la manière dont toutes les informations qui sont aujourd’hui communiquées au comité d’entreprise sont présentées et agencées. Il est donc recommandé que la mise en place de la base, ses finalités, ses modalités d’accès, de consultation et d’utilisation fasse l’objet d’une négociation dans l’entreprise. A minima, un dialogue sur ces thèmes paraît indispensable pour établir un climat de confiance.
L’élaboration de la base de donnée économique et sociale constituant un enjeu de dialogue important pour les entreprises et les élus. Cela ne doit pas constituer à reproduire le bilan social et le mettre à disposition en fichier informatique à la disposition du comité. Si une telle position avait lieu dans l’entreprise, cela sera alors un délit d’entrave au bon fonctionnement de l’entreprise.
Notre programme de formation vous permettra d’acquérir les compétences nécessaires pour la mise en place de cette base.
Soyez vigilant, soyez rigoureux, et n’oubliez pas que cette base regroupe l’ensemble de l’information économique et social que vous aviez l’habitude d’avoir.
L’élaboration de la base de donnée économique et sociale constituant un enjeu de dialogue important pour les entreprises et les élus. Cela ne doit pas constituer à reproduire le bilan social et le mettre à disposition en fichier informatique à la disposition du comité. Si une telle position avait lieu dans l’entreprise, cela sera alors un délit d’entrave au bon fonctionnement de l’entreprise.
Notre programme de formation vous permettra d’acquérir les compétences nécessaires pour la mise en place de cette base.
Soyez vigilant, soyez rigoureux, et n’oubliez pas que cette base regroupe l’ensemble de l’information économique et social que vous aviez l’habitude d’avoir.