Au 1er janvier 2016, chaque entreprise devra mettre en place une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise).
Cette obligation vise à ce que chaque entreprise mette en place une mutuelle obligatoire pour l’ensemble des salariés. L’entreprise devra également prendre en charge 50%, au minimum de la cotisation.
Cette obligation amène plusieurs questions. Que faire lorsque le salarié à déjà une mutuelle ? Que faire lorsque les salariés disposent de la mutuelle de leurs conjoints ? Que faire si ma mutuelle est plus avantageuse que celle proposée par l’entreprise ? Quelle sont les garanties de cette mutuelle ?
D’un autre côté, les instances représentatives du personnel (IRP) n’on pas les réponses à apporter aux salariés.
Cet article permet d’apporter les réponses aux IRP. Ainsi, les comités d’entreprise pourront rassurer les salariés et envisager d’ouvrir les discutions avec l’entreprise. Néanmoins, j’ai prévu une journée d’information sur le sujet. Si vous souhaitez y participer, n’hésitez pas à cliquer ici. Si vous souhaitez que cette formation soit faite dans vos locaux avec l’étude de vos documents, n’hésitez pas à nous contacter, ensemble nous trouverons le programme qui vous convient.
La première étape étant de savoir si l’employeur souhaite ouvrir la négociation avec les partenaires sociaux, ou s’il souhaite envisager la mise en place de manière unilatérale de cette mutuelle.
S’il souhaite ouvrir la négociation, vous devrez mettre en place un accord d’entreprise dans le cas où votre branche d’activité n’aurait pas déjà négocié sur le sujet. Si tel est le cas, votre entreprise appliquera l’accord de branche. En matière de négociation, rien ne vous empêche de vous approprier l’accord de branche et négocier un accord d’entreprise plus avantageux. La négociation consistera à définir les réserves des facultés de dispense d’adhésion, le niveau de couverture, la prise en charge par l’employeur.
Dans le cas où votre employeur souhaiterait mettre en place cette garantie de manière unilatérale sans discussion avec les partenaires sociaux, il vous faudra acquérir les compétences nécessaires pour clarifier les ambiguïtés que cela peut apporter.