Dans le cas où les salariés travaillent le samedi 1er mai, est-ce qu’il faut payer l’indemnité ou est-ce que l’on peut donner deux jours de repos supplémentaires en compensation ?
Vous avez l’obligation de payer ce jour férié et n’avez pas la possibilité de remplacer le paiement par une compensation en temps, y compris si vous prévoyez de donner deux jours de repos supplémentaires au lieu d’un.
En effet, le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé en vertu du code du travail (articles L.3133-4 et L. 3133-5). Mais comme tout principe, il souffre d’exceptions, et il est prévu, pour certains secteurs d’activité comme les CHR, que le 1er mai peut être travaillé à la condition d’être payé double (article L.3331-6 du code du travail).
Ce principe est d’ailleurs rappelé par l’article 26 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, lequel précise que les salariés qui travaillent le 1er mai ont droit, en plus de leur salaire habituel, à une indemnité égale au montant de ce salaire (en dehors des avantages en nature qui ne sont payés qu’une fois). En pratique, cela consiste à payer double cette journée.
Que se passe-t-il si l’employeur accorde un repos compensateur à la place du paiement de cette journée travaillée ? Celui-ci peut se voir condamner par les tribunaux à payer cette indemnité.
Un arrêt de la cour de cassation (Cass.soc. 30. 11.2004 n°02-45.785) est venu rappeler que le repos compensateur ne peut remplacer le paiement de cette journée travaillée. Dans cette affaire, la cour a jugé que le paiement de l’indemnité spéciale pour le travail du 1er mai ne pouvait être remplacé par un repos compensateur. Elle a donc condamné l’employeur à payer l’indemnité prévue en cas de travail du 1er mai.
Outre la réclamation des salariés, il faut savoir que l’article R.3135-3 du code du travail prévoit que le fait de ne pas payer double un 1er mai travaillé est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, d’un montant de 750 €. En cas de contravention, il y aura autant d’amendes que de salariés concernés.