Le CE avait intenté une action en justice pour entrave au fonctionnement du comité. Il reprochait à sa direction de ne pas l'avoir suffisamment informé.
Or la 31e chambre correctionnelle a jugé que cette infraction "ne pouvait être établie" et que la direction n'avait "pas failli à ses obligations légales".
Le CE l'accusait par exemple de ne pas l'avoir consulté avant de décider de deux réorganisations: le regroupement à Marseille du service qualité client d'Alice (auparavant localisé à Bordeaux et Marseille), ainsi que la réorganisation des services "back office" d'Intercall.
Pas suffisamment d'information sur le plan de formation
Selon le CE, la direction ne l'aurait également pas bien informé concernant le bilan social de l'entreprise ou encore le plan de formation.
A l'audience, le défenseur de Telecom Italia, Me Benoît Roseiro, a argué que le CE avait été "suffisamment informé et consulté".
Me Laurent Beziz, avocat du CE, a lui réagi à la décision de justice estimant qu'elle était "surprenante". Selon lui, "l'affaire n'a pas été jugée, car des arguments ont été développés qui n'ont pas été examinés par le tribunal".
Le CE de Telecom Italia est une unité économique et sociale (UES) englobant les entreprises Alice, Liberty Surf Group et Intercall et emploie dans l'Hexagone quelque 900 salariés.
Le CE reprochait à sa direction de ne pas l'avoir suffisamment informé, notamment sur le bilan social de l'entreprise.
Or la 31e chambre correctionnelle a jugé que cette infraction "ne pouvait être établie" et que la direction n'avait "pas failli à ses obligations légales".
Le CE l'accusait par exemple de ne pas l'avoir consulté avant de décider de deux réorganisations: le regroupement à Marseille du service qualité client d'Alice (auparavant localisé à Bordeaux et Marseille), ainsi que la réorganisation des services "back office" d'Intercall.
Pas suffisamment d'information sur le plan de formation
Selon le CE, la direction ne l'aurait également pas bien informé concernant le bilan social de l'entreprise ou encore le plan de formation.
A l'audience, le défenseur de Telecom Italia, Me Benoît Roseiro, a argué que le CE avait été "suffisamment informé et consulté".
Me Laurent Beziz, avocat du CE, a lui réagi à la décision de justice estimant qu'elle était "surprenante". Selon lui, "l'affaire n'a pas été jugée, car des arguments ont été développés qui n'ont pas été examinés par le tribunal".
Le CE de Telecom Italia est une unité économique et sociale (UES) englobant les entreprises Alice, Liberty Surf Group et Intercall et emploie dans l'Hexagone quelque 900 salariés.
Le CE reprochait à sa direction de ne pas l'avoir suffisamment informé, notamment sur le bilan social de l'entreprise.