Le compte à rebours est enclenché. Les décrets nécessaires ayant été publiés (« Les Echos » du 22 mai), les entreprises ou les branches professionnelles doivent mettre en place des accords ou des plans d'action pour favoriser l'emploi des seniors. Si ce n'est pas le cas au 1er janvier prochain, elles se verront appliquer une pénalité équivalente à 1 % de leur masse salariale. Votée par le Parlement en décembre dernier, cette mesure a tardé à entrer en vigueur, le gouvernement hésitant sur son opportunité en période de crise. C'est d'ailleurs l'une des principales critiques adressées par les employeurs.
« Le bon sens aurait voulu qu'on reporte la parution des décrets, regrette Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM, la principale fédération du Medef. Nous reconnaissons que l'emploi des seniors est un vrai sujet, mais en pleine crise, et avec de tels délais, cette mesure n'est pas réaliste. » « La parution des décrets est bien tardive, souligne Christian Michel, président de la société de conseil aux entreprises Ingénierie Salariale et Financière. Si l'on tient compte des divers délais administratifs et pratiques, cela signifie que les accords de branche devront être soumis au ministère de l'Emploi d'ici au 15 juillet ! »
Sur le fond, les mesures qui sont entrées en vigueur sont toutefois peu contraignantes. Certes, les entreprises afficheront un « objectif chiffré de maintien dans l'emploi » des salariés de plus de 55 ans et un autre objectif de recrutement de personnes de plus de 50 ans. Mais elles devront conclure des accords ou des plans d'action sur « l'anticipation de l'évolution des carrières », « le développement des compétences » ou encore « l'amélioration des conditions de travail »... « Tout cela reste très flou », estime Christian Michel.
« La compétence prime »
Sur l'efficacité du dispositif, certains sont également sceptiques. « Ces mesures pour l'emploi des seniors, comme celles en faveur des jeunes, auront un impact inférieur à ce qui est espéré, prédit Stéphane Roussel, DRH de Vivendi, la maison mère de SFR et de Canal+. Pour les grandes entreprises, l'âge n'est pas un critère, c'est la compétence qui prime. »
Pour le DRH de Bosch, Dominique Olivier, la nouvelle réglementation va tout de même « changer la manière dont se négocient les adaptations d'effectifs des sociétés. Jusqu'à maintenant, il y avait une sorte de convergence entre les directions et les partenaires sociaux pour adapter les effectifs en recourant aux départs volontaires ou aux préretraites ».
« Le bon sens aurait voulu qu'on reporte la parution des décrets, regrette Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM, la principale fédération du Medef. Nous reconnaissons que l'emploi des seniors est un vrai sujet, mais en pleine crise, et avec de tels délais, cette mesure n'est pas réaliste. » « La parution des décrets est bien tardive, souligne Christian Michel, président de la société de conseil aux entreprises Ingénierie Salariale et Financière. Si l'on tient compte des divers délais administratifs et pratiques, cela signifie que les accords de branche devront être soumis au ministère de l'Emploi d'ici au 15 juillet ! »
Sur le fond, les mesures qui sont entrées en vigueur sont toutefois peu contraignantes. Certes, les entreprises afficheront un « objectif chiffré de maintien dans l'emploi » des salariés de plus de 55 ans et un autre objectif de recrutement de personnes de plus de 50 ans. Mais elles devront conclure des accords ou des plans d'action sur « l'anticipation de l'évolution des carrières », « le développement des compétences » ou encore « l'amélioration des conditions de travail »... « Tout cela reste très flou », estime Christian Michel.
« La compétence prime »
Sur l'efficacité du dispositif, certains sont également sceptiques. « Ces mesures pour l'emploi des seniors, comme celles en faveur des jeunes, auront un impact inférieur à ce qui est espéré, prédit Stéphane Roussel, DRH de Vivendi, la maison mère de SFR et de Canal+. Pour les grandes entreprises, l'âge n'est pas un critère, c'est la compétence qui prime. »
Pour le DRH de Bosch, Dominique Olivier, la nouvelle réglementation va tout de même « changer la manière dont se négocient les adaptations d'effectifs des sociétés. Jusqu'à maintenant, il y avait une sorte de convergence entre les directions et les partenaires sociaux pour adapter les effectifs en recourant aux départs volontaires ou aux préretraites ».