Une nouvelle compétence environnementale pour le CSE
Jusqu’à présent, le CSE disposait principalement de compétences économiques, sociales et en matière de santé-sécurité. Désormais, la loi du 30 avril 2025 lui attribue expressément un rôle consultatif en matière environnementale. L’article L.2312-8 du Code du travail est ainsi modifié pour intégrer les « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise » dans les informations que l’employeur doit transmettre régulièrement au CSE.
La loi impose également que tout projet important (réorganisation, investissement, nouveau produit, recours à la sous-traitance, etc.) fasse l’objet d’une consultation environnementale spécifique, intégrée à la procédure d’information-consultation classique.
Des outils pour agir
Pour remplir cette nouvelle mission, le CSE peut désormais :
Recourir à un expert environnemental, financé sur le budget de fonctionnement, ou cofinancé par l’employeur si le projet est structurant ;
Créer une commission Environnement, au même titre que la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ;
Accéder à de nouvelles formations, via le droit à formation économique, sociale, syndicale et environnementale, renforcé par la loi.
Ces évolutions obligent les élus à monter en compétence sur les enjeux écologiques, à structurer leur action collective autour de cette nouvelle thématique et à inscrire l’environnement comme un levier de dialogue social stratégique.