Offre d’accompagnement CSE – Santé au travail & QVCT

Demander un accompagnement externe en matière de santé au travail et de QVCT n’est ni un aveu de faiblesse, ni un luxe réservé aux grandes structures. C’est, au contraire, un acte de responsabilité au regard des missions confiées au CSE par la loi et des risques croissants auxquels les élus sont exposés dans l’exercice de leur mandat.

Aujourd’hui, les situations traitées par les CSE sont rarement simples. Elles mêlent organisation du travail, relations humaines, contraintes économiques, injonctions réglementaires et parfois souffrance au travail. Dans ce contexte, agir seul, sans méthode ni appui expert, revient souvent à improviser là où le droit et la jurisprudence exigent rigueur, traçabilité et cohérence.

Solliciter cette offre, c’est d’abord faire le choix de sécuriser le mandat des élus. L’accompagnement proposé permet de clarifier ce qui relève des attributions du CSE, ce qui relève de la responsabilité de l’employeur, et la manière dont le comité peut exercer ses prérogatives sans se placer en situation de fragilité juridique. Il s’agit de transformer des inquiétudes diffuses en décisions argumentées, fondées sur le droit et sur l’analyse du travail réel.

C’est aussi un choix stratégique pour le dialogue social. Un CSE accompagné est un CSE qui parle le langage du droit, qui comprend les contraintes de l’organisation et qui est en capacité de formuler des propositions crédibles. Cette posture renforce la légitimité des élus, apaise les relations lorsqu’elles sont tendues et permet d’éviter que les sujets de santé au travail ne dégénèrent en conflits ouverts ou en contentieux.

Enfin, recourir à cet accompagnement, c’est reconnaître que la prévention et la QVCT ne se décrètent pas. Elles se construisent dans le temps, à partir d’un diagnostic partagé, d’outils adaptés et d’un cadre méthodologique clair. L’appui d’un tiers expert permet au CSE de prendre de la hauteur, de prioriser ses actions et de s’inscrire dans une démarche durable, cohérente avec les obligations légales et les réalités du terrain.

En choisissant cette offre, les élus font donc un choix structurant :
celui d’un mandat exercé avec discernement, d’un dialogue social professionnalisé, et d’une prévention pensée comme un levier de protection des salariés, mais aussi des élus eux-mêmes.

Un accompagnement conçu pour :

rassurer les élus,

sécuriser juridiquement le mandat,

structurer les actions de prévention,

professionnaliser le dialogue social. 🧩 Contenu de l’accompagnement 1️⃣ Diagnostic CSE – Santé au travail & QVCT

Analyse des pratiques actuelles du CSE

Lecture juridique des situations rencontrées

Identification des zones de risque et des leviers d’action

Restitution claire et exploitable par les élus 2️⃣ Appui juridique et méthodologique aux élus

Clarification des attributions légales du CSE

Aide à l’utilisation des leviers (CSSCT, droit d’alerte, consultations)

Sécurisation des démarches et des écrits

Lecture CSE / employeur des situations sensibles 3️⃣ Formation ciblée des élus (SSCT / QVCT)

Formation conforme aux obligations légales

Approche pragmatique, fondée sur le travail réel

Cas concrets issus de situations rencontrées par les élus

Objectif : autonomie et sécurité du mandat 4️⃣ Accompagnement du dialogue social

Structuration des échanges avec l’employeur

Préparation des réunions CSE et CSSCT

Appui à la construction d’une politique de prévention et de QVCT

Prévention des conflits et des situations de rupture 🛡️ Ce que cette offre apporte concrètement aux élus

✔ Une meilleure maîtrise du cadre juridique
✔ Une réduction des zones d’incertitude et de stress liées au mandat
✔ Une capacité renforcée à argumenter et à se positionner
✔ Une crédibilité accrue dans le dialogue social
✔ Une traçabilité des actions du CSE
💰 Financement de l’accompagnement

Cet accompagnement relève des attributions légales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Il est finançable par le budget de fonctionnement, dans le respect du cadre juridique applicable.
🤝 Une posture d’accompagnement, pas de substitution

Instant-CE n’agit ni à la place du CSE, ni à la place de l’employeur.
Notre rôle est celui d’un tiers expert, au service :

de la compréhension du droit,

de l’analyse des situations de travail,

et de la sécurisation des décisions. 🔎 À qui s’adresse cette offre ?

Élus du CSE et de la CSSCT

CSE nouvellement installés

CSE confrontés à des situations sensibles

Organisations souhaitant structurer durablement leur politique de prévention et de QVCT 📌 En synthèse

Un mandat CSE sécurisé repose moins sur l’intuition que sur la maîtrise du droit, des méthodes et du dialogue social.

C’est dans cette logique qu’Instant-CE accompagne les élus, avec une approche rigoureuse, pédagogique et ancrée dans les réalités du travail.