Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026

Objectif :
Valider les échanges, décisions et actions engagées lors de la dernière réunion.

Références juridiques :
Articles L4121-1 et suivants du Code du travail
Points à analyser Gestion des congés estivaux Continuité d’activité Organisation des remplacements Risques de surcharge de travail Recours à l’intérim ou aux contrats saisonniers Questions à poser Les effectifs seront-ils suffisants pendant l’été ? Quels services présentent des risques de tension ? Des mesures de prévention sont-elles prévues ? Comment la charge de travail sera-t-elle répartie ?

Enjeu :
Prévenir les risques psychosociaux et les désorganisations liées aux absences estivales.

Référence juridique :
Article L2312-26 du Code du travail
Indicateurs à analyser Évolution des effectifs Absentéisme Accidents du travail Turn-over Heures supplémentaires Recours à l’intérim Questions à poser Quels indicateurs sont en hausse ? Existe-t-il des services particulièrement exposés ? Des actions correctives sont-elles envisagées ? Quels impacts sur les conditions de travail ?

Enjeu :
Identifier les signaux faibles et anticiper les tensions sociales.

Référence juridique :
Article L2312-27 du Code du travail
Points à suivre Actions QVCT mises en œuvre Prévention des risques psychosociaux Santé mentale au travail Charge de travail Conditions de travail Questions à poser Les actions engagées produisent-elles des résultats ? Les salariés ont-ils été associés à la démarche ? Des difficultés persistent-elles dans certains services ?

Enjeu :
Faire du CSE un acteur central de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail.

Références juridiques :
Articles L2312-8 et L2312-27 du Code du travail Décrets n° 2026-320 et n° 2026-321 relatifs aux échanges d’informations entre les SPSTI et le service du contrôle médical Points à analyser Nouvelles obligations des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) Transmission d’informations entre SPSTI et service du contrôle médical Prévention de la désinsertion professionnelle Information des salariés sur leurs droits Protection des données et consentement des salariés Questions à poser L’entreprise a-t-elle été informée des nouvelles obligations applicables aux SPSTI ? Le SPSTI a-t-il présenté les modalités de transmission des informations ? Comment les salariés seront-ils informés de leurs droits ? Quels impacts cette réforme peut-elle avoir sur le maintien dans l’emploi et les arrêts longs ? Le CSE peut-il obtenir une présentation détaillée du dispositif ?

Enjeu :
Permettre aux élus de comprendre les nouvelles obligations réglementaires et leurs impacts sur la santé au travail, la prévention et le maintien dans l’emploi.

Références juridiques :
Article L2312-78 du Code du travail Réglementation URSSAF applicable aux ASC Guide URSSAF CSE 2026 Points à analyser Critères d’attribution des ASC Exonérations URSSAF Archivage des justificatifs Conformité des prestations Procédures internes du CSE Questions à poser Les pratiques du CSE sont-elles juridiquement sécurisées ? Existe-t-il des risques de redressement URSSAF ? Les critères d’attribution sont-ils objectifs et transparents ? Les élus disposent-ils d’une procédure écrite de gestion des ASC ?

Enjeu :
Professionnaliser la gestion des ASC et prévenir les risques de redressement URSSAF.

Référence juridique :
Article L2242-1 du Code du travail
Points à suivre Évolutions salariales Égalité professionnelle Mesures QVCT Conditions de travail Questions à poser Les engagements sont-ils effectivement appliqués ? Quels résultats concrets pour les salariés ? Existe-t-il des écarts entre les annonces et la réalité ?

Enjeu :
Contrôler la mise en œuvre des engagements pris par la direction.

Références juridiques :
Articles L2312-17 et suivants du Code du travail
Consultations à anticiper Orientations stratégiques Politique sociale Emploi et compétences Situation économique et financière

Enjeu :
Permettre aux élus d’anticiper les futures consultations et de structurer leur stratégie sociale.

Référence juridique :
Article L2312-78 du Code du travail
Points à suivre Budget ASC Prestations vacances Activités estivales Communication auprès des salariés

Enjeu :
Garantir une gestion équitable et sécurisée des prestations sociales.

Références juridiques :
Articles L2315-16 à L2315-18 du Code du travail
Thématiques à envisager Analyse des indicateurs sociaux Lecture économique Réglementation URSSAF des ASC Prévention des risques psychosociaux Santé mentale au travail

Enjeu :
Renforcer les compétences des élus pour leur permettre de comprendre les évolutions réglementaires et d’exercer pleinement leurs missions.