Ordre du jour du CE - Février 2010


Rédigé le Mercredi 27 Janvier 2010 à 11:26 | Lu 934 commentaire(s) modifié le Vendredi 29 Janvier 2010 16:10



Entreprise de - 300 salariés et + 300 salariés

Consultation

Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30).

Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29)



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