Ordres du jour : Avril 2009


Rédigé le Mercredi 1 Avril 2009 à 10:11 | Lu 873 commentaire(s) modifié le Mercredi 13 Mai 2009 15:55


Pour les entreprises de plus et de moins de 300 salariés


- de 300 salariés

Information :
- Evolution des commandes et situation financière (1er trimestre) - Article L.2323-46 du Code du travail.
- Exécution des programmes de production (1er trimestre) - Article L.2323-46 du Code du travail.
- Situation de l’entreprise vis-à-vis de l’URSSAF (1er trimestre) - Article L.2323-46 du Code du travail.
- Rapport annuel substitutif – Article L.2323-47 du Code du travail.
- Examen annuel des comptes de l’entreprise – Article L.2323-46 du Code du travail.

Consultation :
Rapport annuel sur l’égalité hommes-femmes – Article L.2323-57 du Code du travail.

+ de 300 salariés

Information :
- Evolution des commandes et situation financière (1er trimestre) - Article L.2323-46 du Code du travail.
- Exécution des programmes de production (1er trimestre) - Article L.2323-46 du Code du travail.
- Situation de l’entreprise vis-à-vis de l’URSSAF (1er trimestre) - Article L.2323-46 du Code du travail.
- Situation de l’emploi (1er trimestre) –Article L.2323-51 du Code du travail.
- Equipements et méthodes de production (1er trimestre) – Article L.2323.7 du Code du travail.
- Examen annuel des comptes de l’entreprise – Article L.2323-46 du Code du travail.

Consultation :
- Bilan social – Article L.2323-68 du Code du travail.
- Rapport annuel sur l’égalité hommes-femmes – Article L.2323-57 du Code du travail.


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