Ordre du jour 08/15 comité d'entreprise
Entreprise de + de 300 salariés et - 300 salariés : Projet ordre du jour pour les comité d'entreprise. Délibération annuelle sur les conditions d'application des aménagements d'horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année lorsqu'ils s'appliquent à des salariés à temps partiel (art. L.2323-29)