Suivi des accidents du travail et arrêts maladie : un levier d’action pour les élus du CSE


Rédigé le Samedi 23 Aout 2025 à 12:45 | Lu 5 commentaire(s) modifié le Samedi 23 Aout 2025 12:53


Accidents du travail, arrêts maladie, mesures de prévention : derrière ces chiffres se cache la santé réelle des salariés. Pour les élus du Comité social et économique (CSE), il ne s’agit pas seulement d’un suivi administratif, mais d’un outil stratégique de dialogue social. Comment transformer ces indicateurs en actions concrètes ?


Pourquoi ce suivi est essentiel

Suivi des accidents du travail et arrêts maladie : un levier d’action pour les élus du CSE
L’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Mais sans un suivi rigoureux, cette obligation reste théorique.
Les élus du CSE, en vertu de l’article L.2312-13, ont un rôle clé pour veiller à la prévention des risques professionnels et proposer des mesures adaptées.

Identifier les vrais enjeux

Les données liées aux accidents et arrêts maladie ne doivent pas se limiter à une présentation chiffrée. Elles doivent permettre :

d’identifier les services ou postes les plus touchés,

de comprendre les causes (organisation, équipements, charge de travail),

d’anticiper les risques émergents, comme les troubles musculosquelettiques ou les risques psychosociaux.


Méthode en trois étapes pour les élus

Demander les indicateurs clés : nombre d’accidents du travail, taux de fréquence, taux de gravité, arrêts maladie par service.

Analyser et comparer : observer les tendances, identifier les évolutions dans le temps.

Agir et proposer : formuler des recommandations, demander des enquêtes après accident, exiger la mise à jour du DUERP, proposer des actions de formation et de prévention.


Questions à poser en réunion

Le nombre d’accidents du travail a-t-il augmenté ou diminué ?

Quelles mesures correctives ont été mises en œuvre ?

Quels secteurs présentent le plus haut niveau d’absentéisme ?

Comment la direction actualise-t-elle le Document unique d’évaluation des risques ?


Aller plus loin : le recours à l’expertise

En cas d’accidents graves ou de risques particuliers, l’article L.2312-27 du Code du travail permet au CSE de recourir à une expertise indépendante. Ce droit renforce la capacité d’action des élus et crédibilise leurs démarches auprès de la direction.

Conclusion

Le suivi des accidents du travail et des arrêts maladie n’est pas un simple tableau de chiffres. C’est un outil de pilotage social qui doit servir de base à un dialogue constructif entre élus et direction.
En s’appuyant sur leurs droits légaux et sur une lecture proactive des données, les élus peuvent transformer ce suivi en un levier de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

Memo_CSE_Suivi_Sante_Travail.docx  (36.86 Ko)



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