Vidéosurveillance pour lutter contre le vol. - La CNIL rappelle que la mise en œuvre de dispositifs de vidéosurveillance destinés à lutter contre le vol est acceptable sous certaines conditions, qu'elle rappelle pour partie.
Ainsi, les zones sans rapport avec la finalité de lutte contre le vol ne doivent pas être filmées. Il peut s'agir notamment des zones de repos, des zones de travail sans présence de la marchandise. La marchandise peut être filmée - éventuellement les salariés qui la manipulent - mais pas les salariés en tant que tels.
De plus, la lutte contre le vol ne doit viser que les marchandises en lien avec l'activité de l'entreprise concernée (ce qui permet d'éviter une lutte trop « générique » : lutte contre le vol de papiers, de crayons, etc.).
Enfin, si des moyens alternatifs existent déjà (armoires fortes, sécurité des locaux), le recours à des dispositifs de vidéosurveillance n'est pas indispensable.
En tout état de cause, la mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance ne peut pas avoir pour seule finalité la surveillance des salariés.
Déclaration préalable. - La CNIL rappelle aussi que les dispositifs de vidéosurveillance doivent, en principe, lui être déclarés avant leur mise en œuvre (voir Dictionnaire Social, « Vidéosurveillance des salariés ».
CNIL, 31e rapport annuel ([www.cnil.fr]urlblank:www.cnil.fr )