Actualité sociale et évolutions juridiques
Programme de formation : actualité sociale et évolutions juridiques
Durée : 1 journée (7 heures)
Public cible :
- Élus des comités sociaux et économiques (CSE),
- Responsables des ressources humaines (RH),
- Managers ou professionnels impliqués dans le dialogue social.
Objectifs pédagogiques :
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- comprendre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social,
- identifier les impacts de ces évolutions sur leur organisation,
- appliquer les nouvelles règles dans leurs pratiques quotidiennes,
- anticiper les changements sociaux pour améliorer le dialogue social et prévenir les risques.
Programme détaillé
Matinée : 9h00 – 12h30
1. Introduction : contexte et enjeux de l’actualité sociale
- panorama des réformes récentes : focus sur la dernière année,
- les priorités gouvernementales et les orientations sociales pour les entreprises.
2. L’évolution du dialogue social
- réforme des instances représentatives du personnel : ce qui change pour les CSE,
- actualisation des missions des CSE : santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), consultation économique, égalité professionnelle,
- cas pratiques : analyse d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et des leviers pour les élus.
3. Points clés sur les salariés protégés
- obligations des employeurs : l’autorisation préalable de l’inspection du travail,
- analyse de jurisprudence récente, dont l’arrêt du 27 novembre 2024,
- rôle des élus dans la défense des salariés protégés.
Pause déjeuner : 12h30 – 13h30
Après-midi : 13h30 – 17h00
4. Actualités juridiques et sociales
- les dernières jurisprudences marquantes en droit du travail,
- nouveaux dispositifs en matière de prévention des risques professionnels (fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle, télémédecine),
- télétravail et flexibilité du travail : cadre légal et pratiques émergentes.
5. Négociation et mise en conformité sociale
- le rôle des CSE et des partenaires sociaux dans les négociations collectives,
- cas pratique : construire un accord collectif sur la flexibilité du travail,
- focus RGPD : mise en conformité sociale des entreprises.
6. Anticipation des évolutions sociales
- identifier les signaux faibles pour anticiper les réformes,
- stratégies pour renforcer le dialogue social dans les entreprises,
- ateliers collaboratifs : propositions d’amélioration des pratiques sociales.
Méthodologie et outils pédagogiques
- Méthodes actives : études de cas, ateliers collaboratifs, jeux de rôle,
- Supports : présentation PowerPoint, fiches pratiques, livret de jurisprudence récente,
- Échanges interactifs : temps de questions-réponses avec le formateur.
Évaluation et certification
- Évaluation des acquis : quiz en fin de journée,
- Attestation de participation : remise d’un certificat à chaque participant.
