Public concerné
Élus titulaires et suppléants du CSE, membres de la CSSCT, responsables RH, directeurs, responsables formation.
Durée
1 jour (7 heures)
Format
Présentiel ou distanciel (classe virtuelle interactive)
Prérequis
Aucun prérequis, une connaissance de base des missions du CSE et du fonctionnement RH est souhaitée.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
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Identifier les obligations légales relatives au plan de développement des compétences (articles L6321-1 à L6321-8 du Code du travail).
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Construire la méthodologie d’élaboration du plan de développement des compétences.
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Intégrer le plan comme outil stratégique de gestion RH et levier du dialogue social.
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Comprendre le rôle du CSE dans la consultation annuelle sur la politique sociale et les conditions de travail.
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Utiliser les données RH (entretiens professionnels, besoins en compétences, transitions métiers) pour co-construire une politique de formation.
Compétences visées
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Analyser les besoins en compétences à partir des orientations de l’entreprise.
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Identifier les formations obligatoires et non obligatoires.
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Construire un plan structuré et priorisé.
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Piloter le plan dans le temps et mesurer son efficacité.
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Intégrer la formation dans les instances de concertation sociale.
Contenu détaillé
Module 1 – Le cadre juridique et les enjeux stratégiques
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Définition et objectifs du plan de développement des compétences.
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Distinction entre formations obligatoires, non obligatoires, bilans de compétences et VAE.
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Responsabilité de l’employeur et droits des salariés.
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Temps de travail, rémunération et protection sociale pendant la formation.
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Le rôle du CSE dans la consultation annuelle obligatoire (article L2312-26 du Code du travail).
Méthode : exposé illustré, quiz réglementaire interactif.
Module 2 – Construire le plan de développement des compétences
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Identification des besoins : entretiens professionnels, orientations stratégiques, évolution des métiers.
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Priorisation des actions : adaptation au poste, développement des compétences, reconversion.
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Formalisation du plan : typologie d’actions, calendrier, budget, indicateurs de suivi.
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Présentation du plan au CSE : structurer un document clair et argumenté.
Atelier pratique :
Les participants construisent une maquette de plan à partir d’un cas concret (entreprise de 150 salariés).
Module 3 – Le plan comme objet de dialogue social
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Comment articuler le plan avec la GEPP, la QVCT et les entretiens professionnels.
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Identifier les attentes des salariés et les relier à la stratégie RH.
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Favoriser la co-construction entre la direction et les représentants du personnel.
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Utiliser les données du plan dans le cadre des négociations (NAO, évolution professionnelle, mobilité).
Atelier : simulation d’une réunion CSE – présentation et discussion autour d’un plan de développement.
Module 4 – Suivi, évaluation et amélioration continue
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Suivi de la réalisation du plan : indicateurs et reporting au CSE.
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Évaluation des actions de formation : satisfaction, transfert des acquis, impacts.
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Retour d’expérience : comment capitaliser pour la consultation suivante.
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Intégration du plan dans une démarche Qualité (Qualiopi, ISO 9001, etc.).
Outil remis : trame Excel du plan de développement des compétences + grille d’évaluation annuelle.
Méthodes pédagogiques
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Apports théoriques illustrés par des cas concrets.
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Mises en situation et jeux de rôle.
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Outils opérationnels remis aux participants.
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Pédagogie participative et réflexive adaptée aux élus du personnel.
Évaluation des acquis
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Auto-diagnostic initial.
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Étude de cas finale et restitution orale.
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Évaluation à chaud de la satisfaction.
Modalités d’évaluation et de suivi Qualiopi
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Feuille d’émargement signée.
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Attestation individuelle de formation.
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Questionnaire de satisfaction.
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Suivi post-formation à 3 mois (optionnel).
Livrables remis
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Guide méthodologique : Construire son plan de développement des compétences.
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Modèle Excel du plan + indicateurs de suivi.
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Modèle de rapport de présentation CSE.
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Fiche “Dialogue social et formation” pour appuyer les échanges avec la direction.





