Objectifs de la formation
Cette formation vise à doter les participants des compétences nécessaires pour organiser et gérer un scrutin électronique dans le cadre des élections professionnelles. L’objectif est de garantir un processus conforme à la réglementation, sécurisé, transparent et respectueux des droits des électeurs et de l’entreprise.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre les obligations légales et les aspects techniques liés au vote électronique.
- Mettre en place un processus de vote électronique sécurisé et conforme à la législation.
- Gérer le rôle des membres du bureau de vote et des acteurs externes (prestataires techniques, partenaires sociaux).
- Répondre aux enjeux de sécurité, transparence et confidentialité du vote.
Public concerné
Cette formation s’adresse :
- Aux membres du CSE et aux représentants du personnel.
- Aux responsables RH impliqués dans l’organisation des élections professionnelles.
- Aux membres du bureau de vote.
- À tout acteur participant à la gestion des élections (direction, DS, partenaires sociaux).
Pré-requis
- Avoir une connaissance de base des élections professionnelles en entreprise.
- Être impliqué dans l’organisation des élections ou membre d’un bureau de vote.
Modalités d’évaluation
- QCM intermédiaire : À la fin de chaque module pour valider la compréhension des concepts.
- Étude de cas pratique : Organiser et simuler un processus de vote électronique dans un contexte d'entreprise.
- Évaluation finale : Résolution d’un cas pratique complet et obtention d’une certification à l’issue de la formation.
Modalités pédagogiques
- Formation 100 % e-learning.
- Modules interactifs composés de vidéos pédagogiques, de quizz, de documents téléchargeables (PDF).
- Mise en pratique à travers des études de cas et des simulations de vote.
- Accompagnement individualisé par des tuteurs en ligne, disponibles pour répondre aux questions des participants.
Durée de la formation
Durée totale : 7 heures (modulables selon le rythme de l’apprenant).
Contenu détaillé de la formation
Module 1 : Introduction au vote électronique dans les élections professionnelles
Durée : 45 minutes
Objectifs pédagogiques :
- Connaître les bases légales et réglementaires du vote électronique (article L2314-26 du Code du travail).
- Comprendre l’historique et les avantages du vote électronique.
Contenu : - Présentation des cadres juridiques et des principes du vote électronique.
- Avantages et défis du vote électronique : sécurité, transparence, anonymat.
Module 2 : Les obligations légales du vote électronique
Durée : 1 heure
Objectifs pédagogiques :
- Maîtriser les obligations légales entourant le vote électronique, tant pour les employeurs que pour les membres du bureau de vote.
- Comprendre le processus organisationnel et les garanties à respecter.
Contenu : - Mise en place des listes électorales, conformité aux exigences de sécurité, confidentialité des votes.
- Le cadre législatif encadrant le vote électronique et les droits des électeurs.
Module 3 : Sécurisation du scrutin et confidentialité des votes
Durée : 1h30
Objectifs pédagogiques :
- Comprendre et appliquer les mesures de sécurité pour garantir l’intégrité du vote.
- Identifier les menaces et mettre en place des actions pour éviter la fraude.
Contenu : - Techniques de sécurisation du vote électronique (cryptage, double authentification).
- Rôle des prestataires techniques dans la sécurisation des données.
Module 4 : Formation des membres du bureau de vote et gestion des incidents
Durée : 1 heure
Objectifs pédagogiques :
- Apprendre à former efficacement les membres du bureau de vote.
- Savoir gérer les incidents techniques et accompagner les électeurs lors du processus de vote.
Contenu : - Formation des membres du bureau de vote sur les aspects techniques du scrutin.
- Gestion des erreurs techniques, questions des électeurs, et recours possibles.
Module 5 : Étude de cas pratique : Mise en œuvre d’une élection électronique
Durée : 2 heures
Objectifs pédagogiques :
- Appliquer les connaissances acquises à une situation réelle de mise en place d’une élection électronique.
- Identifier les risques et proposer des solutions concrètes.
Contenu : - Simuler l’organisation complète d’un vote électronique en entreprise.
- Évaluation des étapes : création des listes électorales, validation des votes, sécurité des résultats.
Module 6 : Rôle des partenaires externes dans le processus électoral
Durée : 1 heure
Objectifs pédagogiques :
- Comprendre le rôle des prestataires techniques et des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).
- Savoir collaborer efficacement avec les partenaires sociaux dans le cadre des élections.
Contenu : - Rôle des prestataires de vote électronique et des experts externes.
- Collaboration avec les partenaires sociaux (CSE, syndicats, direction).
Évaluation finale et certification
Durée : 30 minutes
Objectif :
Valider l’ensemble des acquis à travers un QCM final et une étude de cas sur une situation réelle d’organisation d’élections professionnelles en ligne.
Certificat délivré à l’issue de la formation, attestant des compétences acquises dans la mise en œuvre du vote électronique en entreprise.
Modalités d’accès et tarifs
- Accès : Formation en ligne disponible 24h/24, sur ordinateur, tablette ou smartphone, ou présentiel.
- Tarifs : À définir en fonction du nombre de participants.
- Inscription : Ouvert en entreprises mode présentiel basées à Lille, Paris, Lyon, Marseille, Bourges, Corse, et dans les territoires d'Outre-Mer (Martinique, Guyane, La Réunion).
