🎯 Objectifs généraux
Former les membres du CSE à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, conformément aux articles L.2315-16 à L.2315-18 du Code du travail, en intégrant la dimension de santé mentale et de prévention des risques psychosociaux.
⚖️ Cadre réglementaire
Formation obligatoire pour :
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Tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants.
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Les membres de la CSSCT.
Durée minimale légale :
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5 jours pour les élus de premier mandat.
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3 jours pour les élus renouvelés.
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5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Financement :
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Maintien du salaire par l’employeur.
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Frais de formation et de déplacement pris en charge selon les articles R.2315-20 à R.2315-22.
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Formation réalisée par un organisme agréé (Préventis Academy).
🧭 Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
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Identifier leurs rôles, droits et responsabilités en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
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Analyser les situations de travail et repérer les risques professionnels, physiques et psychiques.
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Proposer des actions correctives et contribuer à la mise à jour du DUERP.
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Promouvoir la santé mentale au travail et prévenir les RPS.
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Agir en coopération avec l’employeur et les acteurs de la prévention (médecin du travail, IPRP, CARSAT, etc.).
🧩 Programme de formation – 5 jours
Jour 1 – Le rôle et les missions du CSE et de la CSSCT
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Le cadre légal et les responsabilités du CSE.
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La délégation du personnel et les droits des élus.
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Le fonctionnement des réunions (prérogatives, ordres du jour, procès-verbaux).
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Les liens entre CSE, CSSCT et acteurs internes/externes.
→ Étude de cas : articulation entre droit d’alerte et démarche de prévention.
Jour 2 – Les fondamentaux de la prévention des risques
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Les principes généraux de prévention (article L.4121-1 du Code du travail).
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Identification et hiérarchisation des risques.
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Lecture et analyse du DUERP.
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Méthodologie d’enquête après accident du travail.
→ Atelier pratique : analyse d’un accident et construction d’un plan d’action.
Jour 3 – Santé mentale au travail et risques psychosociaux (RPS)
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Définir la santé mentale au travail selon l’OMS et l’INRS.
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Comprendre les sources de RPS : charge, conflits de valeurs, perte de sens, isolement.
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Identifier les signaux d’alerte collectifs et individuels.
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Construire une stratégie de prévention primaire : organisation, régulation du travail, management.
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Agir sans diagnostic médical : posture du représentant du personnel face à la souffrance au travail.
→ Étude de cas : situation de mal-être dans un service – élaboration d’une action collective.
Jour 4 – Construire une démarche QVCT et favoriser le dialogue social
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Intégrer la QVCT dans les actions du CSE.
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Espaces de discussion sur le travail : méthodes et bénéfices.
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Coopération entre élus, managers et services de santé au travail.
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Concertation et négociation d’actions de prévention.
→ Atelier : création d’un plan d’action QVCT avec indicateurs de suivi.
Jour 5 – Outils et communication du CSE
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Techniques de communication et posture d’écoute active.
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Gestion des situations conflictuelles et communication assertive.
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Suivi des actions de prévention dans le temps.
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Évaluation finale des acquis et bilan de la formation.
→ Mise en situation : réunion CSE simulée avec débat sur un projet d’aménagement de poste.
💬 Méthodes pédagogiques
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Apports théoriques et exercices pratiques.
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Études de cas, mises en situation, jeux de rôles.
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Échanges d’expériences entre élus.
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Supports numériques interactifs (Quiz, e-learning, visios).
🧠 Évaluation
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Évaluation continue des acquis.
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Attestation de formation remise à l’issue du stage.
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Questionnaire de satisfaction et de suivi à froid (30 jours après la formation).
👩🏫 Intervenants
Formateurs agréés par la DREETS, experts en :
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Droit du travail et dialogue social.
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Psychologie du travail et santé mentale.
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Ergonomie et analyse du travail.
📍 Modalités pratiques
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Formation réalisable en présentiel (intra ou inter-entreprise) ou distanciel (classe virtuelle).
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Organisation adaptable selon les besoins du CSE.
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Délai d’accès moyen : 30 jours après validation de la demande.
Pourquoi choisir la formation Préventis Academy ?
La différence de Préventis Academy réside dans son approche globale et humaine de la prévention. Là où beaucoup de formations se limitent à l’application réglementaire, nous plaçons la réalité du travail et la santé mentale au cœur de notre pédagogie. Chaque session est animée par des formateurs agréés, experts en droit du travail, psychologie du travail et ergonomie, capables de relier la réglementation à vos situations concrètes.
Notre objectif : permettre aux élus du CSE et aux membres de la CSSCT d’agir avec discernement, de prévenir les risques avant qu’ils ne deviennent des crises, et d’instaurer un dialogue social vivant, coopératif et durable.
Demander un devis personnalisé
Nos formations sont adaptées à votre réalité d’entreprise : secteur d’activité, taille de structure, niveau d’expérience des élus.
Pour obtenir un devis personnalisé ou planifier une session en présentiel ou à distance, il vous suffit de nous contacter via le formulaire.
Un conseiller pédagogique vous accompagnera pour définir le programme le plus adapté à vos besoins et aux priorités de votre CSE.
