📊 Deux budgets, deux missions
La loi impose au CSE de disposer de deux budgets séparés :
Le budget de fonctionnement (0,20 % de la masse salariale brute ou 0,22 % à partir de 2 000 salariés) est dédié à l’exercice des missions économiques du CSE : formation des élus, recours aux experts, documentation, communication, etc.
Le budget ASC finance les activités sociales et culturelles proposées aux salariés : billetterie, chèques cadeaux, sorties, arbre de Noël, etc.
Chacun de ces budgets répond à des objectifs distincts et doit faire l’objet d’une gestion rigoureuse et transparente.
⚖️ Des règles encadrées par le Code du travail
À cela s’ajoutent des obligations comptables définies par la loi du 5 mars 2014 et le décret du 27 mars 2015 : tenue des comptes, rapport de gestion, présentation annuelle aux salariés, voire désignation d’un commissaire aux comptes selon la taille du CSE.
🚨 Attention aux pièges de l’URSSAF
Le non-respect des règles d’affectation budgétaire ou l’attribution de prestations non conformes peut entraîner un redressement URSSAF. C’est notamment le cas pour :
Les chèques cadeaux non encadrés par les conditions d’exonération
Les dépenses d’ASC prises en charge par le budget fonctionnement
L’absence de critères objectifs et équitables pour attribuer les aides sociales
Il est donc essentiel que les élus soient formés à la lecture des textes, à l’identification des risques et à la maîtrise des outils comptables adaptés.
🛠️ Apprendre à gérer avec des cas concrets
L’exercice consiste à bâtir un budget fictif, à le défendre en réunion plénière et à identifier les points d’alerte URSSAF. Une démarche utile pour faire monter les élus en compétences, dans une ambiance participative et réaliste.
✅ Ce qu’il faut retenir
Deux budgets = deux usages = deux gestions
La transparence financière est une obligation légale, pas une option
Une erreur budgétaire peut coûter cher : mieux vaut se former pour prévenir que corriger
👉 Besoin d’être accompagné ? Le site www.instant-ce.com vous propose des formations, des outils pratiques et des conseils personnalisés pour garantir une gestion efficace, conforme et sereine de votre CSE.