Menu


Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques

Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.

Découvrir nos colloques

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

L'accord sur le stress au travail devient obligatoire pour les entreprises

Rédigé le Dimanche 28 Mars 2010 à 00:52 | Lu 1341 fois modifié le Dimanche 28 Mars 2010 - 00:54


"Dès qu'un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire", clame l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008, signé en novembre dernier par les partenaires sociaux.


L'accord sur le stress au travail devient obligatoire pour les entreprises
Ce dernier vient d'être rendu obligatoire pour les entreprises suite à la parution au Journal officiel du 6 mai, de l'arrêté ministériel d'extension. Concrètement, les accords de branche et les accords d'entreprise ne pourront déroger aux dispositions de cet ANI que dans un sens plus favorable aux salariés. Le texte rappelle en outre l'obligation incombant à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé-physique et mentale- de ses salariés, qui couvre notamment le cas du stress au travail.

Sitôt un problème de stress identifié, l'employeur doit passer au crible ses différents facteurs. Par exemple l'organisation du travail (degré d'autonomie, mise sous pression systématique, charge de travail excessive...), les conditions et l'environnement de travail (exposition au bruit, à la chaleur, à des substances dangereuses...) ... Sans oublier des paramètres plus subjectifs, comme la perception d'un manque de soutien ou l'impression de ne pouvoir faire face à la situation. Mais comment détecter le stress dans l'entreprise ? Si les partenaires sociaux se sont bien gardés de dresser une liste exhaustive d'éléments justifiant de prendre des mesures adaptées pour y remédier, ils citent par exemple le niveau élevé d'absentéisme ou de turn-over. L'Inrs a, à cet égard, mis au point un guide offrant des outils pour identifier les facteurs de stress ("Dépister les risques psychosociaux", ED 6012, téléchargeable sur le site www.inrs.fr). Comme le rappelle le texte, le médecin du travail joue par ailleurs un rôle non négligeable dans la détection des signes de stress.

Les actions à mettre en œuvre par l'employeur, avec l'appui des représentants du personnel voire des salariés, peuvent être individuelles ou collectives. Si besoin, l'entreprise peut solliciter une expertise externe. Les partenaires sociaux formulent quelques pistes d'action. Ces dernières peuvent par exemple inclure des mesures visant à améliorer l'organisation, les conditions et l'environnement de travail, à assurer un soutien de la direction aux équipes, à "donner aux acteurs de l'entreprise des possibilités d'échanger à propos de leur travail"... Autre axe d'action : la formation de l'encadrement pour le sensibiliser au phénomène du stress.



1.Posté par Baillat le 31/03/2010 11:04
Le stress est au coeur du 1er Prix du roman d'entreprise. Ma chronique du livre "Les heures souterraines" de Delphine de Vigan, lauréate, est sur le site des organisateurs du Prix du Roman d'entreprise : http://www.placedelamediation.com

Nouveau commentaire :


Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 24 Septembre 2026 - 11:14 Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Ordre du jour | Cassation | Actualité | Conseil en relations sociales | Santé au travail et QVCT | Médiation et dialogue social | Formations CSE par convention collective | Outre-mer | Dossiers de travail | Les Rencontres INSTANT CSE – Colloques et journées d’étude




Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn