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Stress au travail : l'accord signé par les partenaires sociaux

Lundi 6 Octobre 2008

Signature le 11 septembre 2008. - Toutes les organisations syndicales et patronales ont signé l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail.

Cet accord transpose l'accord cadre européen du 8 octobre 2004. Il a notamment pour but de fournir aux employeurs et aux salariés un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d'éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail.

Définir. - Le stress lié au travail est défini. Ce n'est pas une maladie mais il est admis qu'une exposition prolongée au stress peut réduire l'efficacité au travail et peut causer des problèmes de santé. Le stress lié au travail peut être provoqué par différents facteurs (ex. : contenu et organisation du travail, environnement de travail, mauvaise communication).

En tout état de cause, toute manifestation de stress au travail ne doit pas être considérée comme stress lié au travail.

Identifier. - Un certain nombre d'indicateurs peuvent révéler la présence de stress dans l'entreprise (ex. : niveau élevé d'absentéisme, taux de fréquence des accidents du travail élevé, passages à l'acte violents contre soi-même ou contre d'autres).

L'identification d'un problème de stress au travail doit passer par une analyse de facteurs tels que, par exemple :
- l'organisation et les processus de travail (ex. : dépassements excessifs et systématiques d'horaires) ;
- les conditions et l'environnement de travail (ex. : exposition à un environnement agressif) ;
- la communication (ex. : incertitude quant à ce qui est attendu au travail).

Responsabilité de l'employeur. - L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé couvre également les problèmes de stress au travail dans la mesure où ils présentent un risque pour la santé et la sécurité.

Dès qu'un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire. C'est à l'employeur de déterminer et mettre en oeuvre les mesures appropriées. Il associe à sa démarche le médecin du travail, les représentants du personnel et les salariés.

Prendre des mesures de lutte contre le stress. - Ces mesures incluent, par exemple, des actions visant à améliorer l'organisation, les processus, les conditions et l'environnement de travail.

Mise en œuvre de l'accord. - L'accord devrait être prochainement étendu.

Les accords de branche et les accords d'entreprises ne peuvent y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008
RF SOCIAL
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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