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Stress au travail : l'accord signé par les partenaires sociaux

Rédigé le Lundi 6 Octobre 2008 à 10:42 | Lu 801 fois | 0 commentaire(s)


Signature le 11 septembre 2008. - Toutes les organisations syndicales et patronales ont signé l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail.

Cet accord transpose l'accord cadre européen du 8 octobre 2004. Il a notamment pour but de fournir aux employeurs et aux salariés un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d'éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail.

Définir. - Le stress lié au travail est défini. Ce n'est pas une maladie mais il est admis qu'une exposition prolongée au stress peut réduire l'efficacité au travail et peut causer des problèmes de santé. Le stress lié au travail peut être provoqué par différents facteurs (ex. : contenu et organisation du travail, environnement de travail, mauvaise communication).

En tout état de cause, toute manifestation de stress au travail ne doit pas être considérée comme stress lié au travail.

Identifier. - Un certain nombre d'indicateurs peuvent révéler la présence de stress dans l'entreprise (ex. : niveau élevé d'absentéisme, taux de fréquence des accidents du travail élevé, passages à l'acte violents contre soi-même ou contre d'autres).

L'identification d'un problème de stress au travail doit passer par une analyse de facteurs tels que, par exemple :
- l'organisation et les processus de travail (ex. : dépassements excessifs et systématiques d'horaires) ;
- les conditions et l'environnement de travail (ex. : exposition à un environnement agressif) ;
- la communication (ex. : incertitude quant à ce qui est attendu au travail).

Responsabilité de l'employeur. - L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé couvre également les problèmes de stress au travail dans la mesure où ils présentent un risque pour la santé et la sécurité.

Dès qu'un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire. C'est à l'employeur de déterminer et mettre en oeuvre les mesures appropriées. Il associe à sa démarche le médecin du travail, les représentants du personnel et les salariés.

Prendre des mesures de lutte contre le stress. - Ces mesures incluent, par exemple, des actions visant à améliorer l'organisation, les processus, les conditions et l'environnement de travail.

Mise en œuvre de l'accord. - L'accord devrait être prochainement étendu.

Les accords de branche et les accords d'entreprises ne peuvent y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008




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