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Tags (3) : Code du travail

La Cour de cassation renforce le cadre de l'analyse du harcèlement moral au travail

La Cour de cassation renforce le cadre de l'analyse du harcèlement moral au travail
11/04/2024 | Actualité
Dans un récent jugement du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé un jalon crucial dans la lutte contre le harcèlement moral en milieu professionnel. Revenant sur une décision de cour d’appel, elle insiste sur la nécessité pour les juges d'analyser avec minutie et dans leur globalité tous les...
agissements répétés, bien-être au travail, Code du travail, combat contre le harcèlement, conditions de travail, Cour de cassation, CSE, dignité des salariés, droit du travail, décision judiciaire, harcèlement moral, jurisprudence harcèlement, législation française, preuve du harcèlement, protection des salariés, représentants du personnel, rôle des juges, santé au travail, soutien aux victimes, sécurité psychologique

Le Secret Professionnel au Cœur du Comité Social et Économique : Un Équilibre entre Transparence et Discrétion

Le Secret Professionnel au Cœur du Comité Social et Économique : Un Équilibre entre Transparence et Discrétion
09/01/2024 | Actualité
Dans l'arène du monde professionnel, où le flux d'informations est aussi vital que délicat, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle de funambule. Cet article plonge au cœur de la dynamique complexe entre le devoir de transparence du CSE envers les employés et son obligation de préserver...
article L2315-8, Code du travail, communication interne, confidentialité et CSE, CSE, dialogue social, données personnelles, droits des salariés, gestion d'entreprise, gestion des ressources humaines, informations sensibles, loi sur le travail, obligation de confidentialité, protection des informations, responsabilités du CSE, secret professionnel, stratégie d'entreprise, sécurité au travail, transparence en entreprise, équilibre informationnel.

Optimisation du Dialogue Social : L'Essentiel sur la Mise en Place des Représentants de Proximité

Optimisation du Dialogue Social : L'Essentiel sur la Mise en Place des Représentants de Proximité
09/01/2024 | Le bureau
Dans un paysage professionnel où le dialogue social prend une importance capitale, les représentants de proximité émergent comme des figures clés pour tisser un lien direct entre les employés et le Comité Social et Économique (CSE). Ce guide pédagogique est conçu pour éclairer les élus du CSE sur...
article L 2313-7, budget de fonctionnement du CSE, Code du travail, communication interne, conditions de travail, CSE, dialogue social, droit du travail français, fonctionnement du CSE, formation représentants de proximité., gestion des ressources humaines, gestion syndicale, innovation managériale, management moderne, participation des employés, protection des salariés, représentants de proximité, représentativité des salariés, santé et sécurité au travail, stratégie d'entreprise


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