11/04/2024 | Actualité

agissements répétés, bien-être au travail, Code du travail, combat contre le harcèlement, conditions de travail, Cour de cassation, CSE, dignité des salariés, droit du travail, décision judiciaire, harcèlement moral, jurisprudence harcèlement, législation française, preuve du harcèlement, protection des salariés, représentants du personnel, rôle des juges, santé au travail, soutien aux victimes, sécurité psychologique

28/03/2024 | Actualité

Cour de cassation, géolocalisation et vie privée, jurisprudence droit du travail, licenciement pour faute, limites de l'employeur, obligations contractuelles, protection de la vie privée au travail, respect de la vie personnelle des salariés, trouble objectif en entreprise, vie personnelle et professionnelle

27/03/2024 | Actualité

conflit employeur-employé, conseiller sportif, Cour de cassation, droit du travail, droits des salariés, dénigrement en entreprise, faute grave, jurisprudence, liberté d'expression, licenciement, mise à pied, protection de l'entreprise, salle de sport, sanction disciplinaire, tribunal

17/03/2024 | Actualité

acquisition de congés, adaptation au droit de l'UE, arrêt maladie, Comité Social et Économique formation, congés payés, Conseil d’État, Cour de cassation, dialogue social, droit européen, droits des salariés, formation CSE, loi DDADUE, mise en œuvre législative, partenaires sociaux, projet d’amendement gouvernemental, protection des travailleurs, réforme du droit du travail, rôle des élus CSE, santé au travail, élus du CSE

17/03/2024 | Actualité

accompagnement CSE, code du travail, consentement salarié, Cour de cassation, dialogue social, DIRECCTE, DREETS, droits des salariés, entretien préalable, flexibilité droit du travail, formation CSE, formation élus CSE, gestion des conflits, jurisprudence rupture conventionnelle, négociation collective, négociation fin contrat, participation des salariés, rupture conventionnelle, rôle du CSE, signature convention rupture, sécurité juridique

21/02/2024 | Actualité

Cour de cassation, dispositions légales pauses, droits des salariés, interruption travail pause, jurisprudence travail, organisation du travail, pause déjeuner obligations, Pause déjeuner travail, pause rémunérée, règlementation temps de pause, santé et sécurité au travail, temps de travail effectif

19/02/2024 | Actualité

code du travail, contrôle des salariés, Cour de cassation, droit à la vie privée, droits des employés, jurisprudence, licenciement pour vol, preuve illicite, protection des données personnelles, RGPD, surveillance en entreprise, sécurité en entreprise, test de proportionnalité, vidéosurveillance illicite, éthique professionnelle

04/12/2023 | Actualité

code du travail français., congé maternité, Cour de cassation, droit du travail, droits des femmes, entretien préalable, grossesse et travail, interdiction licenciement, jurisprudence travail, législation française, procédure de licenciement, protection maternité, période de protection absolue, salariée enceinte, sécurité de l'emploi

30/10/2023 | Actualité

accident du travail, congés payés, Cour de cassation, droit du travail, droit français, droits des travailleurs, décision juridique, employeurs, formation CSE, Guadeloupe, Guyane, Lille, Lyon, législation française, maladie, Marseille, Martinique, Paris, prescription, protection sociale, St-Denis de la Réunion., travailleurs, Union européenne

19/10/2023 | Actualité

Conseil juridique, Cour de cassation, CSE (Comité Social et Économique), Droit du travail en France, Faute du salarié, Jurisprudence en droit du travail., Photos Messenger, Preuve en droit du travail, Règles de preuve en entreprise, Vie privée au travail