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Tags (6) : harcèlement moral

La Cour de cassation renforce le cadre de l'analyse du harcèlement moral au travail

La Cour de cassation renforce le cadre de l'analyse du harcèlement moral au travail
11/04/2024 | Actualité
Dans un récent jugement du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé un jalon crucial dans la lutte contre le harcèlement moral en milieu professionnel. Revenant sur une décision de cour d’appel, elle insiste sur la nécessité pour les juges d'analyser avec minutie et dans leur globalité tous les...
agissements répétés, bien-être au travail, Code du travail, combat contre le harcèlement, conditions de travail, Cour de cassation, CSE, dignité des salariés, droit du travail, décision judiciaire, harcèlement moral, jurisprudence harcèlement, législation française, preuve du harcèlement, protection des salariés, représentants du personnel, rôle des juges, santé au travail, soutien aux victimes, sécurité psychologique

Enquête, une preuve dans l'établissement de faits de harcèlement

Enquête, une preuve dans l'établissement de faits de harcèlement
13/09/2022 | Actualité
Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : Au sens large du terme, il y a atteinte aux droits d’une personne lorsqu’elle est victime de harcèlement (moral ou sexuel), de violences physiques, de discrimination ou encore d’abus de faiblesse. Article L. 2312-59 du code du travail....
CSE formation, CSE Martinique, droit d'alerte atteinte aux droits des personnes, harcèlement moral

La médiation du travail

La médiation du travail
20/07/2016 | Médiation - IRP
De manière générale, la souffrance relationnelle au travail désigne des situations dans lesquelles un ou plusieurs salariés expriment des conséquences négatives pour leur santé, dues aux relations qu’ils vivent en lien avec le travail. Suite à une alerte auprès de la DRH et/ou du CHSCT, sur une...
harcèlement moral, médiateur, médiation, souffrance au travail, stress au travail

Discrimination et harcèlement

Discrimination et harcèlement
28/03/2015 | Cassation
Des préjudices distincts entraînent des réparations différentes Les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du Code du travail étant distinctes, la méconnaissance de chacune d'elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques. C’est...
Discrimination, formation CE, formation CE avignon, Formation CE bordeaux, Formation CE Lyon, Formation CE Martinique, harclement, harcèlement moral, médiation, Paris

Cour de cassation n° 11-18208 : L'entreprise Moria condamné pour ne pas avoir mis en place une médiation.

Cour de cassation n° 11-18208 : L'entreprise Moria condamné pour ne pas avoir mis en place une médiation.
01/12/2012 | Cassation
C'est l'histoire d'un salarié engagé le 30/07/2001 en qualité de coordinateur approvisionnement par la société MORIA. La salariée remet ainsi le 26/10/2005 une lettre de démission et saisi la juridiction prud'homale au titre de la rupture. Sur le premier moyen : La salariée demandée à...
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Visites d'inspection

Visites d'inspection
19/11/2012 | C.H.S.C.T
La réalisation de visites sur les lieux de travail par les CHSCT est parfois d’efficacité limitée. Il faut savoir éviter certains écueils : visites sont organisées en fin de réunions lorsque les chaînes de production ne tournent plus ; visites consistant à se rendre sur le chantier d’un...
antonio fernandes, CE, chsct, comite entreprise, formation, harcèlement moral, harcèlement sexuelle, inspections, instant ce, instant-ce, stress, violence au travail


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