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Surveillance en Entreprise : Quand la Preuve Illicite Devient Légitime devant la Justice

Surveillance en Entreprise : Quand la Preuve Illicite Devient Légitime devant la Justice
19/02/2024 | Actualité
Dans un arrêt remarquable, la Cour de cassation vient de trancher un débat juridique et éthique longuement disputé sur l'admissibilité des preuves obtenues via une surveillance illicite en entreprise. Au cœur de cette affaire, le licenciement d'une caissière, appuyé sur des enregistrements...
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Vers un Changement Juridique : La Cour de Cassation Française et la Recevabilité des Preuves Déloyales en Droit du Travail

Vers un Changement Juridique : La Cour de Cassation Française et la Recevabilité des Preuves Déloyales en Droit du Travail
25/11/2023 | Actualité
Dans cet article, nous explorons une question juridique majeure en France : la validité des preuves obtenues de manière déloyale dans les affaires de licenciement. Avec deux cas emblématiques à l'étude, la Cour de cassation française se penche sur la possibilité de redéfinir les normes de preuve...
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