17/03/2024 | Actualité

accompagnement CSE, code du travail, consentement salarié, Cour de cassation, dialogue social, DIRECCTE, DREETS, droits des salariés, entretien préalable, flexibilité droit du travail, formation CSE, formation élus CSE, gestion des conflits, jurisprudence rupture conventionnelle, négociation collective, négociation fin contrat, participation des salariés, rupture conventionnelle, rôle du CSE, signature convention rupture, sécurité juridique

19/02/2024 | Actualité

code du travail, contrôle des salariés, Cour de cassation, droit à la vie privée, droits des employés, jurisprudence, licenciement pour vol, preuve illicite, protection des données personnelles, RGPD, surveillance en entreprise, sécurité en entreprise, test de proportionnalité, vidéosurveillance illicite, éthique professionnelle

07/01/2024 | Attributions générales

accord collectif, code du travail, comité social et économique, communication employeur-CSE, consultation du CSE, CSE, droits des employés, droits syndicaux, délais de consultation, entreprise, formation des élus du CSE, information du CSE, législation du travail, procédures de consultation, rôle du CSE

11/12/2023 | Actualité

accès aux soins, amendement sénatorial, attestation sur l'honneur, certificat médical, code du travail, commission mixte paritaire, congé enfant malade, congé non rémunéré, droits des salariés, groupe Les Républicains, législation française, Parlement français, politique de santé, proposition de loi Valletoux, santé publique

10/11/2023 | Actualité

code du travail, droit du travail, employés, formation des élus, Guadeloupe, Guyane, intérimaires, jurisprudence, licenciement économique, Lille, Lyon, Marseille, Martinique, obligation employeur, Paris, postes temporaires, reclassement, ressources humaines, Saint-Denis de la Réunion

30/07/2013 | Ordre du jour

antonio fernandes, code du travail, comite entreprise, droit de véto, droit du travail, formation économique, groupe-instant, instant-ce, irp, licenciement economique, secrétaire du comité

01/12/2012 | Cassation

actualité sociale, antonio fernandes, code du travail, comité entreprise, droit du travail, harcèlement moral, instant ce, instant-ce, mediation professionnelle, MORIA, ordre du jour