le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur: Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs; La modification de son organisation économique ou juridique; La durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle; L’introduction de nouvelles technologies, l’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail. Dans le champ de la santé, sécurité et conditions de travail, le comité social et économique : procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1. contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle. peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1. Le refus de l'employeur est motivé. Les questions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail, sont désormais relayées à un champ d'une commission.
Conclusion : Il devient important indispensable, de se former aux nouvelles attributions. Comment mettre en place les différentes commissions, préparer les consultations, avec moins d'élus et moins d'heures de délégations. Nos formations vous permettront de développer les savoirs liés à votre mandat.
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