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Formation pratique des élus au Comité social et économique

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionnera, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les fonctions actuelles des délégués du personnel, du comité d’entreprise, et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il en conservera la personnalité morale, ainsi que toutes les compétences et les prérogatives, y compris sur les aspects sécurité et conditions de travail, la capacité de demander des expertises, déclencher des enquêtes et faire des recours judiciaires si nécessaire.



Formation pratique des élus au Conseil social et économique
Formation pratique des élus au Conseil social et économique
Cette formation est ouverte à l’ensemble des acteurs du dialogue social. Notre vocation étant de mettre autour de la même table, direction, ressources humaines et représentant du personnel pour ensemble construire le dialogue social de demain.


Le programme de la formation :
 
1/ Un CSE pourquoi et pour quoi faire ?
 
    Comprendre les conditions de sa mise en place.
    Évaluer les impacts des réorganisations sur le CSE :
        disparition, prorogation ;
        continuité du mandat ?
    Distinguer les missions du CSE.
 
2/ Maîtriser les attributions du CSE.
 
    Les attributions d'ordre économique et la représentation auprès du conseil d'administration.
    Les attributions d'ordre professionnel.
    Les attributions d'ordre social.
 
3/ Veiller au respect des consultations et informations obligatoires
 
    Quand le CSE doit-il être informé et consulté ?
    Quid des nouvelles consultations obligatoires ?
    Utiliser les informations et donner un avis.
    Mettre en place des pistes de progrès opérationnel en cas de licenciements économiques collectifs.
 
4/ Gérer les moyens du comité
 
    Le crédit d'heures.
    Le recours aux experts.
    Les facultés de prises de contact, déplacements et communication.
    Les budgets du comité et leur gestion.
    La mise à disposition de locaux.
    Faire progresser le fonctionnement du CSE.
    Valider la composition du CSE et le rôle respectif de ses membres.
    Formaliser le règlement intérieur du CSE.
    Assurer la tenue des réunions.
    Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV.
    Délibérer, décider, donner un avis.
    Améliorer le déroulement pratique des réunions.
 
5/ Garantir le statut de membre du CSE
 
    La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales.
    La protection et le délit d'entrave.
 
Durée : 2 jours
 


 

Pour  envisager votre inscription, vous pouvez nous envoyer un courriel  . Ainsi nous vous établirons un devis personnalisé.

 

Identifier la place du CSE dans le dialogue social

  • Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité.
  • Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social.
  • Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et fonctions du CSE (seuil critique de 50 salariés).

Calendrier formation CSE

Calendrier 2018  :

Paris : 18,19 janvier 2018
Martinique : 25,26 janvier 2018
La réunion :  7,8 juin 2018
Lyon : 22,23 février 2018
Lille : 1,2 mars 2018
Cayenne : 15,16 mars 2018
Marseille : 17,18 mai
Guadeloupe : 5,6 avril 2018
Saint Gilles les Bains : 7,8 juin 2018
Martinique : 28,29 juin 2018
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Lundi 4 Septembre 2017 - 16:32



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Publié par Antonio FERNANDES le 12/05/2014 à 13:19