Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Septembre marque la reprise pleine de l’activité après la période estivale. Pour les élus du Comité social et économique, cette réunion constitue un rendez-vous particulièrement important : il faut tirer les enseignements de l’été, préparer les consultations du second semestre, vérifier la qualité des informations disponibles dans la BDESE et anticiper les évolutions réglementaires qui auront des conséquences sur l’emploi, les compétences et les conditions de travail.
Instant-CSE propose une méthode simple pour chaque sujet : partir du droit, comprendre l’enjeu, formuler précisément le point à inscrire à l’ordre du jour, préparer les questions et déterminer le résultat attendu.

Articles L2315-29, L2315-30 et L2315-34 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?

Le procès-verbal conserve la trace des débats et des décisions du comité. Mais son approbation ne doit pas devenir une simple formalité.

Instant-CSE recommande de lui annexer un relevé de décisions, puis de commencer chaque réunion par l’examen de son état d’avancement.

Cette méthode permet aux élus de vérifier ce qui a réellement été réalisé depuis la réunion précédente.
Proposition à inscrire à l’ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente et examen du relevé de décisions : actions réalisées, actions en cours et engagements restant à mettre en œuvre.
Questions à poser Quels engagements de la réunion précédente ont été réalisés ? Quels engagements restent en attente ? Pour quelle raison certaines échéances n’ont-elles pas été respectées ? Une nouvelle date doit-elle être fixée ? Qui est responsable du suivi de chaque décision ? Objectif stratégique Passer d’un CSE qui constate à un CSE qui suit les engagements et mesure les résultats.

Articles L2312-17 à L2312-26 du Code du travail.

Articles L2312-19 à L2312-23 concernant l’aménagement des consultations et la BDESE.
Pourquoi inscrire ce point ?

La rentrée est souvent marquée par plusieurs consultations importantes.

Les élus ne doivent pas découvrir les documents quelques jours avant la réunion. Ils ont intérêt à obtenir suffisamment tôt le calendrier prévisionnel ainsi que les informations nécessaires à leur analyse.

En l’absence d’accord aménageant les consultations, le CSE est notamment consulté sur :
les orientations stratégiques ; la situation économique et financière ; la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. Proposition à inscrire

Présentation du calendrier des consultations récurrentes restant à conduire en 2026 et état de mise à jour de la BDESE.
Questions à poser Quelles consultations restent à organiser avant la fin de l’année ? À quelles dates sont-elles prévues ? Quand les documents nécessaires seront-ils accessibles ? La BDESE est-elle intégralement actualisée ? Quelles données sont encore manquantes ? Quel délai réel les élus auront-ils pour préparer leur avis ? Objectif stratégique Donner aux élus le temps nécessaire pour analyser, questionner et rendre un avis argumenté.

Article L2312-26 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?

Depuis le 1er janvier 2026, le contenu de cette consultation intègre notamment les périodes de reconversion professionnelle.

La consultation porte également sur des sujets essentiels pour les salariés :
évolution de l’emploi ; qualifications ; formation professionnelle ; apprentissage ; prévention en santé et sécurité ; conditions de travail ; temps de travail ; congés ; égalité professionnelle.

Les élus doivent donc préparer une analyse transversale plutôt qu’examiner chaque chiffre isolément.
Proposition à inscrire

Préparation de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi : présentation des indicateurs, évolutions constatées et mesures envisagées.
Questions à poser Comment les effectifs ont-ils évolué depuis janvier ? Quels métiers connaissent des difficultés de recrutement ? L’absentéisme augmente-t-il dans certains services ? Comment évoluent les accidents du travail ? Quelles actions de prévention ont été engagées ? Quels dispositifs de reconversion ont été utilisés depuis le début de l’année ? Quels écarts de rémunération subsistent entre les femmes et les hommes ? Objectif stratégique

Relier emploi, compétences, santé au travail et organisation du travail afin d’obtenir une vision globale de la politique sociale.
 

Article L2312-24 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?

La consultation sur les orientations stratégiques permet au CSE d’examiner les conséquences des choix de l’entreprise sur :
l’activité ; l’emploi ; les métiers ; les compétences ; l’organisation du travail ; la sous-traitance ; l’intérim ; la formation professionnelle.

Elle constitue donc un outil majeur d’anticipation.

La logique actuelle doit être abordée sous l’angle de la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) plutôt que sous l’ancienne appellation GPEC.
Proposition à inscrire

Évolution des orientations stratégiques de l’entreprise et conséquences prévisibles sur les emplois, les métiers, les compétences et l’organisation du travail.
Questions à poser Quels métiers vont évoluer dans les deux prochaines années ? Certains emplois risquent-ils de disparaître ou de se transformer ? Quels nouveaux métiers seront nécessaires ? Quelles compétences devront être développées ? Quel programme de formation accompagne ces évolutions ? Des reconversions internes sont-elles envisagées ? Objectif stratégique Faire passer le CSE d’une logique de réaction à une logique d’anticipation des transformations du travail.

Article L2312-25 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?

L’analyse économique n’a de sens pour les représentants du personnel que si elle est rapprochée de ses conséquences sociales.

Un chiffre d’affaires en hausse ou en baisse, une variation de marge ou un changement d’investissement doivent être interrogés au regard de :
l’emploi ; les rémunérations ; les recrutements ; les investissements ; les conditions de travail. Proposition à inscrire

Point d’étape sur la situation économique et financière et analyse de ses conséquences sur l’emploi, les investissements et la politique sociale.
Questions à poser Les résultats correspondent-ils aux prévisions ? Quelles évolutions sont attendues au dernier trimestre ? Les investissements prévus ont-ils été maintenus ? Certaines mesures d’économie sont-elles envisagées ? Quelles conséquences sur les effectifs et les conditions de travail ? Objectif stratégique

Traduire les données financières en enjeux concrets pour les salariés.
 

Articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail.

Réglementation relative à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense.
Pourquoi inscrire ce point ?

La rentrée est le bon moment pour réaliser un retour d’expérience sur l’été.

Les congés, les remplacements, les fortes chaleurs et les modifications temporaires d’organisation peuvent avoir révélé des difficultés qui doivent être corrigées avant l’année suivante.
Proposition à inscrire

Retour d’expérience sur l’organisation estivale et les mesures de prévention : effectifs, charge de travail, fortes chaleurs et incidents éventuels.
Questions à poser Des situations de sous-effectif ont-elles été identifiées ? Les salariés présents ont-ils subi une surcharge ? Des malaises ou incidents liés à la chaleur ont-ils été déclarés ? Les mesures de prévention étaient-elles suffisantes ? Le DUERP doit-il être actualisé ? Quelles améliorations sont prévues pour 2027 ? Objectif stratégique Utiliser le retour d’expérience pour alimenter une prévention durable.

Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique et dispositions correspondantes du Code de commerce et du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?

Depuis le 27 juillet 2026, dans les entreprises concernées d’au moins 50 salariés, les règles ont évolué lorsque le propriétaire envisage la cession de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital.

Cette évolution renforce le rôle du CSE.

Même lorsqu’aucune cession n’est actuellement annoncée, les élus doivent connaître cette nouvelle prérogative.
Proposition à inscrire

Information du CSE sur les nouvelles règles applicables depuis juillet 2026 en cas de projet de cession de la majorité du capital de l’entreprise.
Questions à poser L’entreprise est-elle susceptible d’être concernée par cette nouvelle procédure ? Quelle information serait transmise au CSE ? À quel moment le comité serait-il consulté ? Quels documents seraient communiqués ? Comment seraient analysées les conséquences sociales d’une éventuelle cession ? Objectif stratégique Permettre aux élus de connaître leurs nouveaux droits avant qu’une opération de cession ne survienne.

Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 relative notamment à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social.
Pourquoi inscrire ce point ?

Certaines dispositions complémentaires doivent entrer en vigueur le 26 octobre 2026, notamment concernant les plans d’action types de branche en faveur des salariés expérimentés dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Septembre est donc le bon moment pour demander à l’employeur et à la branche professionnelle si l’entreprise sera concernée.
Proposition à inscrire

Anticipation des nouvelles dispositions relatives à l’emploi et aux conditions de travail des salariés expérimentés applicables à compter d’octobre 2026.
Questions à poser Notre branche prévoit-elle un plan d’action type ? L’entreprise envisage-t-elle de l’appliquer ? Le CSE sera-t-il consulté ? Quelle est aujourd’hui la situation des salariés expérimentés dans l’entreprise ? Quelles actions sont prévues en matière de maintien dans l’emploi, formation et aménagement des fins de carrière ? Objectif stratégique Faire de la gestion des âges et des parcours professionnels un sujet de prévention et d’anticipation sociale.

Article L2312-78 du Code du travail et règles sociales applicables aux prestations du CSE.
Pourquoi inscrire ce point ?

Après les prestations vacances et estivales, septembre constitue une période pertinente pour vérifier les pratiques du CSE avant la préparation des activités de fin d’année.
Proposition à inscrire

Bilan des prestations ASC de la période estivale, contrôle des justificatifs et analyse de la conformité des pratiques au regard des règles sociales applicables.
Questions à poser Les critères d’attribution ont-ils été appliqués de manière uniforme ? Les justificatifs nécessaires ont-ils été conservés ? Certaines pratiques présentent-elles un risque de redressement ? Le règlement ASC doit-il être actualisé ? Un audit de conformité serait-il utile avant les prestations de fin d’année ? Objectif stratégique Sécuriser la gestion financière et sociale du CSE avant les principales prestations de fin d’année.

Articles L2315-16 à L2315-18 et L2315-63 du Code du travail, selon la formation concernée.
Pourquoi inscrire ce point ?

Les consultations économiques, la santé au travail, les ASC ou encore les transformations de l’emploi demandent des compétences spécifiques.

Les élus doivent régulièrement identifier les domaines dans lesquels ils ont besoin de renforcer leurs connaissances.
Proposition à inscrire

Identification des besoins de formation et d’accompagnement des membres du CSE pour le dernier trimestre 2026.
Questions à poser Quels sujets avons-nous eu des difficultés à analyser cette année ? Les élus maîtrisent-ils suffisamment la BDESE ? Savons-nous analyser un bilan et un compte de résultat ? Les élus chargés des questions de santé au travail disposent-ils des connaissances nécessaires ? Faut-il être accompagné sur une prochaine consultation ? Objectif stratégique Donner aux élus les moyens d’exercer réellement leurs prérogatives et de ne pas dépendre uniquement des explications fournies par la direction.

Le relevé de décisions permet aux élus de ne pas recommencer chaque réunion à zéro.

Il crée une continuité entre :

question posée → réponse obtenue → engagement pris → échéance fixée → résultat vérifié.
C’est cette continuité qui transforme progressivement les réunions du CSE en un véritable outil de pilotage du dialogue social.

La réunion de septembre 2026 doit être considérée comme une réunion de rentrée sociale.

Elle permet notamment de :
programmer les consultations du dernier trimestre ; vérifier la BDESE ; préparer l’analyse de la politique sociale ; anticiper les évolutions des métiers et des compétences ; tirer les enseignements de l’été ; intégrer les nouvelles règles intervenues en 2026 ; préparer les échéances réglementaires d’octobre ; sécuriser les ASC ; organiser la montée en compétence des élus. L’objectif n’est pas d’accumuler les questions. Il est de sélectionner les sujets qui correspondent à la situation réelle de l’entreprise et de les inscrire à l’ordre du jour avec un fondement juridique, une finalité précise et des résultats attendus.

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Instant-CSE – dialogue social, santé au travail, performance durable