☰

đŸ—“ïž RĂ©union CSE – Septembre 2025 : cap sur la rentrĂ©e sociale et les orientations stratĂ©giques


Rédigé le Lundi 4 Aout 2025 à 09:00 | Lu 6 fois | 0 commentaire(s) modifié le Dimanche 27 Juillet 2025 18:08


🎯 Pourquoi septembre est un mois incontournable pour le dialogue social ?

La rentrée de septembre constitue un point d’inflexion dans l’année sociale. Elle marque le retour à plein régime de l’activité et s’accompagne souvent de décisions structurantes : orientations stratégiques, préparation de la NAO, budget prévisionnel des ASC, ou encore bilan de la politique sociale. Pour les élus, il s’agit de reprendre la main, d’anticiper les projets de la direction, et d’ajuster les revendications collectives.

👉 L’objectif est clair : poser les fondations des décisions sociales majeures à venir, dans un climat constructif.


✅ Projet d’ordre du jour – RĂ©union CSE – Septembre 2025

đŸ—“ïž RĂ©union CSE – Septembre 2025 : cap sur la rentrĂ©e sociale et les orientations stratĂ©giques
1. Approbation du procĂšs-verbal de la rĂ©union du mois d’aoĂ»t

📌 Pourquoi ? Maintenir une continuitĂ© dans le suivi des Ă©changes et dĂ©cisions du comitĂ©.
📌 À inscrire :
« Lecture et approbation du procĂšs-verbal de la rĂ©union CSE d’aoĂ»t 2025. »


2. Consultation sur les orientations stratĂ©giques de l’entreprise

📌 Pourquoi ? Cette consultation annuelle permet aux Ă©lus de formuler un avis motivĂ© sur les choix structurants de l’entreprise.
📌 StratĂ©gie sociale : Saisir cette opportunitĂ© pour questionner la direction sur les impacts humains, Ă©conomiques et organisationnels.
📌 À inscrire :
« PrĂ©sentation et consultation sur les orientations stratĂ©giques de l’entreprise pour 2026. »
📌 Questions Ă  poser en rĂ©union :

Quels sont les projets majeurs Ă  court et moyen terme ?

Quelles consĂ©quences en matiĂšre d’emploi, de compĂ©tences ou d’organisation ?

Des investissements ou restructurations sont-ils envisagés ?

📌 RĂ©fĂ©rence juridique :

Article L2312-24 du Code du travail : consultation annuelle sur les orientations stratégiques.


3. Préparation de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

📌 Pourquoi ? La NAO doit s’appuyer sur une stratĂ©gie claire et une base de donnĂ©es solide.
📌 StratĂ©gie sociale : Formuler des propositions argumentĂ©es sur les salaires, la QVCT, l’égalitĂ© professionnelle.
📌 À inscrire :
« Préparation de la NAO 2025 : priorités de négociation et éléments de cadrage. »
📌 Questions Ă  poser en rĂ©union :

Quand auront lieu les réunions de négociation ?

Quels sont les points Ă  l’ordre du jour cette annĂ©e ?

Pouvons-nous recevoir les données économiques en amont ?

📌 RĂ©fĂ©rence juridique :

Article L2242-1 du Code du travail : négociation annuelle obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.


4. PrĂ©sentation du bilan de la politique sociale et du plan d’action QVCT

📌 Pourquoi ? Ce bilan permet de mesurer l’efficacitĂ© des actions menĂ©es sur l’emploi, la formation, l’égalitĂ© et la QVCT.
📌 StratĂ©gie sociale : Identifier les Ă©carts entre les engagements et la rĂ©alitĂ© vĂ©cue par les salariĂ©s.
📌 À inscrire :
« PrĂ©sentation du bilan de la politique sociale, des conditions de travail et du plan d’action QVCT. »
📌 Questions Ă  poser en rĂ©union :

Les objectifs RH ont-ils été atteints ?

Quels indicateurs sur la santé au travail sont suivis ?

Quel est l’état d’avancement du plan QVCT 2024-2025 ?

📌 RĂ©fĂ©rences juridiques :

Article L2312-26 : consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Article L2312-36 : base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).


5. PrĂ©paration du budget prĂ©visionnel des ASC pour la fin d’annĂ©e

📌 Pourquoi ? Il est crucial d’anticiper les actions de fin d’annĂ©e (fĂȘtes, chĂšques cadeaux, Ă©vĂ©nements familiaux).
📌 StratĂ©gie sociale : Adapter les offres aux besoins des salariĂ©s et utiliser le budget Ă  bon escient.
📌 À inscrire :
« Point d’étape sur le budget ASC et planification des activitĂ©s de fin d’annĂ©e. »
📌 Questions Ă  poser en rĂ©union :

Quelle est la consommation budgétaire actuelle ?

Quelles actions peut-on proposer en novembre/décembre ?

Peut-on organiser une consultation salariés sur leurs attentes ASC ?

📌 RĂ©fĂ©rence juridique :

Article L2312-81 : gestion des activités sociales et culturelles par le CSE.


6. Suivi des accidents du travail, arrĂȘts maladie et mesures de prĂ©vention

📌 Pourquoi ? Le suivi rĂ©gulier est essentiel pour garantir un environnement de travail sĂ»r.
📌 StratĂ©gie sociale : Renforcer le dialogue autour de la santĂ© au travail et proposer des actions correctives.
📌 À inscrire :
« Suivi des indicateurs santĂ© au travail : accidents, arrĂȘts, prĂ©vention. »
📌 Questions Ă  poser en rĂ©union :

Le nombre d’accidents a-t-il Ă©voluĂ© ?

Quelles actions de prévention ont été mises en place ?

Des risques particuliers sont-ils Ă  signaler ?

📌 RĂ©fĂ©rence juridique :

Article L4121-1 : obligation de sĂ©curitĂ© de l’employeur.

Article L2312-13 : rÎle du CSE sur la santé et la sécurité au travail.


7. Questions diverses proposées par les membres du CSE

📌 Pourquoi ? Ouvrir un espace d’échange libre et souple pour répondre aux préoccupations ponctuelles.
📌 À inscrire :
« Points divers à la demande des élus du comité. »

📘 Conclusion : septembre, la rentrĂ©e sociale stratĂ©gique

Septembre est le mois de la relance du dialogue social. Il offre aux Ă©lus du CSE une fenĂȘtre stratĂ©gique pour se positionner, anticiper et agir. PrĂ©parer cette rĂ©union avec rigueur permet de reprendre la main sur les consultations, d’affirmer un leadership collectif, et de dĂ©fendre les intĂ©rĂȘts des salariĂ©s sur des bases factuelles et juridiques.

📣 Conseil : N’hĂ©sitez pas Ă  vous faire accompagner par un expert indĂ©pendant pour dĂ©crypter les donnĂ©es, structurer vos revendications ou vous former collectivement. Le dialogue social est une construction, et septembre en est l’un des piliers.



Dans la mĂȘme rubrique :