â Projet dâordre du jour â RĂ©union CSE â Septembre 2025
đ Pourquoi ? Maintenir une continuitĂ© dans le suivi des Ă©changes et dĂ©cisions du comitĂ©.
đ Ă inscrire :
« Lecture et approbation du procĂšs-verbal de la rĂ©union CSE dâaoĂ»t 2025. »
2. Consultation sur les orientations stratĂ©giques de lâentreprise
đ Pourquoi ? Cette consultation annuelle permet aux Ă©lus de formuler un avis motivĂ© sur les choix structurants de lâentreprise.
đ StratĂ©gie sociale : Saisir cette opportunitĂ© pour questionner la direction sur les impacts humains, Ă©conomiques et organisationnels.
đ Ă inscrire :
« PrĂ©sentation et consultation sur les orientations stratĂ©giques de lâentreprise pour 2026. »
đ Questions Ă poser en rĂ©union :
Quels sont les projets majeurs Ă court et moyen terme ?
Quelles consĂ©quences en matiĂšre dâemploi, de compĂ©tences ou dâorganisation ?
Des investissements ou restructurations sont-ils envisagés ?
đ RĂ©fĂ©rence juridique :
Article L2312-24 du Code du travail : consultation annuelle sur les orientations stratégiques.
3. Préparation de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
đ Pourquoi ? La NAO doit sâappuyer sur une stratĂ©gie claire et une base de donnĂ©es solide.
đ StratĂ©gie sociale : Formuler des propositions argumentĂ©es sur les salaires, la QVCT, lâĂ©galitĂ© professionnelle.
đ Ă inscrire :
« Préparation de la NAO 2025 : priorités de négociation et éléments de cadrage. »
đ Questions Ă poser en rĂ©union :
Quand auront lieu les réunions de négociation ?
Quels sont les points Ă lâordre du jour cette annĂ©e ?
Pouvons-nous recevoir les données économiques en amont ?
đ RĂ©fĂ©rence juridique :
Article L2242-1 du Code du travail : négociation annuelle obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
4. PrĂ©sentation du bilan de la politique sociale et du plan dâaction QVCT
đ Pourquoi ? Ce bilan permet de mesurer lâefficacitĂ© des actions menĂ©es sur lâemploi, la formation, lâĂ©galitĂ© et la QVCT.
đ StratĂ©gie sociale : Identifier les Ă©carts entre les engagements et la rĂ©alitĂ© vĂ©cue par les salariĂ©s.
đ Ă inscrire :
« PrĂ©sentation du bilan de la politique sociale, des conditions de travail et du plan dâaction QVCT. »
đ Questions Ă poser en rĂ©union :
Les objectifs RH ont-ils été atteints ?
Quels indicateurs sur la santé au travail sont suivis ?
Quel est lâĂ©tat dâavancement du plan QVCT 2024-2025 ?
đ RĂ©fĂ©rences juridiques :
Article L2312-26 : consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et lâemploi.
Article L2312-36 : base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
5. PrĂ©paration du budget prĂ©visionnel des ASC pour la fin dâannĂ©e
đ Pourquoi ? Il est crucial dâanticiper les actions de fin dâannĂ©e (fĂȘtes, chĂšques cadeaux, Ă©vĂ©nements familiaux).
đ StratĂ©gie sociale : Adapter les offres aux besoins des salariĂ©s et utiliser le budget Ă bon escient.
đ Ă inscrire :
« Point dâĂ©tape sur le budget ASC et planification des activitĂ©s de fin dâannĂ©e. »
đ Questions Ă poser en rĂ©union :
Quelle est la consommation budgétaire actuelle ?
Quelles actions peut-on proposer en novembre/décembre ?
Peut-on organiser une consultation salariés sur leurs attentes ASC ?
đ RĂ©fĂ©rence juridique :
Article L2312-81 : gestion des activités sociales et culturelles par le CSE.
6. Suivi des accidents du travail, arrĂȘts maladie et mesures de prĂ©vention
đ Pourquoi ? Le suivi rĂ©gulier est essentiel pour garantir un environnement de travail sĂ»r.
đ StratĂ©gie sociale : Renforcer le dialogue autour de la santĂ© au travail et proposer des actions correctives.
đ Ă inscrire :
« Suivi des indicateurs santĂ© au travail : accidents, arrĂȘts, prĂ©vention. »
đ Questions Ă poser en rĂ©union :
Le nombre dâaccidents a-t-il Ă©voluĂ© ?
Quelles actions de prévention ont été mises en place ?
Des risques particuliers sont-ils Ă signaler ?
đ RĂ©fĂ©rence juridique :
Article L4121-1 : obligation de sĂ©curitĂ© de lâemployeur.
Article L2312-13 : rÎle du CSE sur la santé et la sécurité au travail.
7. Questions diverses proposées par les membres du CSE
📌 À inscrire :
« Points divers à la demande des élus du comité. »
đ Conclusion : septembre, la rentrĂ©e sociale stratĂ©gique
Septembre est le mois de la relance du dialogue social. Il offre aux Ă©lus du CSE une fenĂȘtre stratĂ©gique pour se positionner, anticiper et agir. PrĂ©parer cette rĂ©union avec rigueur permet de reprendre la main sur les consultations, dâaffirmer un leadership collectif, et de dĂ©fendre les intĂ©rĂȘts des salariĂ©s sur des bases factuelles et juridiques.
đŁ Conseil : NâhĂ©sitez pas Ă vous faire accompagner par un expert indĂ©pendant pour dĂ©crypter les donnĂ©es, structurer vos revendications ou vous former collectivement. Le dialogue social est une construction, et septembre en est lâun des piliers.