Menu
Tags (3) : entretien préalable

Le Licenciement Verbal : Une Pratique à Risque pour l'Employeur et un Signal d'Alerte pour les Élus du CSE

Le Licenciement Verbal : Une Pratique à Risque pour l'Employeur et un Signal d'Alerte pour les Élus du CSE
21/04/2024 | Actualité
Dans un monde professionnel où le respect des procédures légales est impératif, la récente décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 met en lumière une pratique à haut risque : le licenciement verbal. Cet arrêt, qui sanctionne l'annonce d'un licenciement par téléphone comme étant sans cause...
accompagnement CSE, conseil aux salariés, conseil juridique CSE, Cour de cassation 2024, droits des salariés, droits du travail, défense droits salariés, entretien préalable, formalités licenciement, information droits employés., jurisprudence travail, lettre recommandée licenciement, licenciement sans cause réelle, licenciement verbal, notification de licenciement, procédure de licenciement, protection des employés, rupture de contrat, rôle du CSE, élus du CSE

Rupture Conventionnelle : Signature et Entretien le Même Jour, une Pratique Valide Confirmée par la Cour de Cassation

Rupture Conventionnelle : Signature et Entretien le Même Jour, une Pratique Valide Confirmée par la Cour de Cassation
17/03/2024 | Actualité
Dans une récente décision qui clarifie et confirme la pratique de la rupture conventionnelle, la Cour de cassation établit que l'entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent légitimement se tenir le même jour, à condition que l'entretien précède la signature. Cette...
accompagnement CSE, code du travail, consentement salarié, Cour de cassation, dialogue social, DIRECCTE, DREETS, droits des salariés, entretien préalable, flexibilité droit du travail, formation CSE, formation élus CSE, gestion des conflits, jurisprudence rupture conventionnelle, négociation collective, négociation fin contrat, participation des salariés, rupture conventionnelle, rôle du CSE, signature convention rupture, sécurité juridique

La Cour de cassation interdit les convocations aux entretiens préalables au licenciement durant la protection absolue de maternité

La Cour de cassation interdit les convocations aux entretiens préalables au licenciement durant la protection absolue de maternité
04/12/2023 | Actualité
La Cour de cassation renforce la protection juridique des salariées en maternité, interdisant formellement aux employeurs d'initier toute procédure de licenciement, y compris l'envoi de convocations à des entretiens préalables, pendant la période de protection absolue. Ce récent arrêt du 29...
code du travail français., congé maternité, Cour de cassation, droit du travail, droits des femmes, entretien préalable, grossesse et travail, interdiction licenciement, jurisprudence travail, législation française, procédure de licenciement, protection maternité, période de protection absolue, salariée enceinte, sécurité de l'emploi


Pour consulter nos informations légales : veuillez vous rendre à dans l'espace contact
Accès membres | Plan du site | RSS Syndication