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Tags (2) : participation des salariés

Rupture Conventionnelle : Signature et Entretien le Même Jour, une Pratique Valide Confirmée par la Cour de Cassation

Rupture Conventionnelle : Signature et Entretien le Même Jour, une Pratique Valide Confirmée par la Cour de Cassation
17/03/2024 | Actualité
Dans une récente décision qui clarifie et confirme la pratique de la rupture conventionnelle, la Cour de cassation établit que l'entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent légitimement se tenir le même jour, à condition que l'entretien précède la signature. Cette...
accompagnement CSE, code du travail, consentement salarié, Cour de cassation, dialogue social, DIRECCTE, DREETS, droits des salariés, entretien préalable, flexibilité droit du travail, formation CSE, formation élus CSE, gestion des conflits, jurisprudence rupture conventionnelle, négociation collective, négociation fin contrat, participation des salariés, rupture conventionnelle, rôle du CSE, signature convention rupture, sécurité juridique

Nouvelle Avancée pour les Salariés : Accès Direct au DUERP

Nouvelle Avancée pour les Salariés : Accès Direct au DUERP
27/01/2024 | Actualité
Dans un contexte où la sécurité et la santé au travail sont plus que jamais au centre des préoccupations des salariés et des entreprises, une avancée majeure vient bouleverser le paysage professionnel français. Les salariés auront désormais le droit de demander directement le Document Unique...
bien-être au travail, collaboration RH, Comités Sociaux et Économiques, CSE, Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, DUERP, environnement professionnel sécurisé, formation sécurité, gestion des risques en entreprise, Instant CSE, législation travail française, participation des salariés, prévention des risques, prévention santé travail, réglementation travail, rôle des élus, santé au travail, sensibilisation risques professionnels, sécurité au travail


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