Le présent Code du Comité Social et Économique – Édition 2025-2026 a été rédigé dans un objectif clair : offrir aux élus et aux acteurs du dialogue social un outil juridique fiable, accessible et opérationnel.
Fruit d’une expertise juridique en droit du travail, ce document rassemble les règles légales, la jurisprudence et les pratiques recommandées pour encadrer et sécuriser le fonctionnement du CSE.
Il ne s’agit pas d’un manuel théorique, mais bien d’un guide pratique, conçu pour accompagner les élus dans l’exercice quotidien de leurs missions, tout en garantissant la conformité aux textes en vigueur.
Chaque chapitre associe :
une présentation claire des missions et responsabilités du CSE ;
des encadrés juridiques renvoyant aux articles pertinents du Code du travail et aux décisions jurisprudentielles majeures ;
des repères pratiques permettant aux élus de transformer la règle de droit en action concrète.
Le Code du CSE – Édition 2025-2026 se veut un outil vivant, mis à jour chaque année pour refléter les évolutions législatives et jurisprudentielles. Sa vocation est de permettre à chaque élu, syndicat ou acteur du dialogue social de disposer d’une référence claire, consolidée et directement utilisable.
En tant que juriste, j’ai souhaité que ce code contribue à renforcer :
la transparence et la sécurité juridique du fonctionnement du CSE ;
l’efficacité du dialogue social ;
la prévention des litiges en apportant des bases solides et actualisées aux élus et aux employeurs.
Ce document est donc avant tout un partenaire de travail. Il vise à donner aux représentants du personnel les moyens d’agir en connaissance de cause, dans le respect de la légalité et avec la volonté constante de promouvoir un dialogue social de qualité.
Sommaire – Code du CSE
Rappel de la mission du CSE (articles L.2312-8, L.2312-24 et L.2315-69 du Code du travail)
Valeurs et principes de fonctionnement (dialogue social, transparence, égalité, prévention des risques) Titre I – Organisation du CSE
Composition du CSE
Président, membres élus, représentants syndicaux, invités permanents
Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints)
Référents obligatoires (harcèlement sexuel et agissements sexistes, QVCT, etc.)
Les salariés du CSE (statut, rôle, encadrement) Titre II – Fonctionnement du CSE
Réunions du CSE
Réunions ordinaires et extraordinaires
Convocation, ordre du jour, procès-verbal
Décisions et délibérations
Modalités de vote
Publicité et diffusion des décisions
Relations avec l’employeur et la direction
Relations avec les salariés (communication interne, permanence, affichage, site internet) Titre III – Commissions et missions spécialisées
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Commission Formation
Commission Logement
Commission Égalité professionnelle
Autres commissions facultatives (selon effectifs et accords) Titre IV – Moyens et budgets du CSE
Subvention de fonctionnement (0,20 % / 0,22 % masse salariale)
Utilisation : expertises, formation, communication, assistance juridique, etc.
Budget des activités sociales et culturelles (ASC)
Gestion directe et déléguée
Critères de répartition et égalité entre bénéficiaires
Gestion comptable et financière
Tenue des comptes, commissaire aux comptes, rapport annuel (article L.2315-69)
Patrimoine du CSE Titre V – Droits et devoirs des élus
Crédit d’heures de délégation et liberté de déplacement
Droit à la formation économique, SSCT et autres
Devoir de confidentialité et respect du secret professionnel
Responsabilité civile et pénale des élus Titre VI – Santé, sécurité et qualité de vie au travail
Rôle du CSE en matière de prévention (article L.4121-1 du Code du travail)
Suivi du DUERP et des actions de prévention
Suivi des accidents du travail, maladies professionnelles et arrêts maladie
Actions en faveur de la QVCT et du maintien dans l’emploi Titre VII – Relations sociales et négociations
Articulation CSE / Délégués syndicaux / Comité de groupe ou UES
Participation aux négociations obligatoires (égalité professionnelle, QVCT, GEPP, etc.)
Information-consultation récurrentes et ponctuelles Titre VIII – Règlement intérieur du CSE
Adoption et modification du règlement intérieur
Modalités de vote et d’application
Sanctions en cas de non-respect des règles internes Titre IX – Dispositions finales
Modalités de révision du Code du CSE
Durée d’application
Date d’entrée en vigueur et signatures