Valeurs et principes de fonctionnement du CSE

Le CSE est avant tout une instance de concertation et d’échange. Sa vocation est d’assurer une représentation constructive des salariés auprès de l’employeur.
Le dialogue social implique :

• la négociation d’accords collectifs avec les syndicats ;

• la consultation régulière de l’instance sur les choix stratégiques ;

• la mise en place de canaux de communication clairs avec les salariés.

Encadré juridique :

• Article L.2312-8 du Code du travail : mission générale d’expression collective des salariés.

• Article L.2232-12 : articulation entre CSE et négociation collective.

• Cass. soc., 27 mai 2020, n° 18-26.568 : obligation de loyauté dans le dialogue social.

La légitimité du CSE repose sur la transparence de sa gestion et de son action.
Cela inclut :

• la publication annuelle du rapport de gestion et d’activité (article L.2315-69) ;

• la traçabilité des dépenses et du budget ;

• une information claire des salariés sur les décisions prises et les ASC.

Encadré juridique :

• Article L.2315-69 : obligation d’établir un rapport annuel de gestion.

• Article L.2315-65 : obligations comptables selon la taille du CSE.

• Cass. soc., 20 mai 2021, n° 19-21.146 : nullité d’une décision du CSE adoptée en violation des règles de transparence financière.

Le CSE doit garantir le respect du principe d’égalité entre salariés, notamment dans l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) et dans la représentation des intérêts collectifs.
Cela implique :

• une répartition équitable des prestations ASC ;

• l’absence de discrimination dans l’accès à l’information et aux droits ;

• une vigilance particulière en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Encadré juridique :

• Article L.2312-25 : consultation sur l’égalité professionnelle.

• Article L.2312-78 : égalité d’accès aux ASC.

• Cass. soc., 13 nov. 2008, n° 07-42.675 : le CSE (ancien CE) doit assurer une égalité de traitement entre bénéficiaires des ASC.

La prévention est une valeur cardinale du CSE : elle s’étend à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Concrètement, elle suppose :

• la participation active du CSE à l’évaluation et à la mise à jour du document unique des risques professionnels (DUERP) ;

• la vigilance sur les risques psychosociaux (RPS) et les troubles liés à l’organisation du travail ;

• la coopération avec l’employeur et les services de prévention et de santé au travail (SPST).

Encadré juridique :

• Article L.4121-1 : obligation générale de sécurité de l’employeur.

• Article L.2312-27 : consultation du CSE sur la politique sociale, la santé et les conditions de travail.

• Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 18-25.021 : reconnaissance du rôle du CSE dans la prévention des risques liés à l’organisation du travail.

Le respect de ces quatre principes – dialogue social, transparence, égalité et prévention des risques – confère au CSE sa pleine légitimité et son efficacité.
Ils ne se réduisent pas à des obligations juridiques : ils constituent un véritable cadre éthique et pratique, garantissant que l’instance joue pleinement son rôle au service des salariés et du collectif de travail.