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Temps partiel thérapeutique et indemnités de licenciement : l’arrêt du 11 février 2026 de la Cour de cassation clarifie le salaire de référence

Temps partiel thérapeutique et indemnités de licenciement : l’arrêt du 11 février 2026 de la Cour de cassation clarifie le salaire de référence
25/02/2026 | Cassation
La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 février 2026, précise que le salarié en temps partiel thérapeutique ne peut voir ses indemnités de licenciement calculées sur une rémunération réduite pour raisons de santé. Le salaire de référence doit être déterminé selon la formule la plus favorable, en neutralisant la baisse liée à l’état de santé. Une décision majeure pour les employeurs, les DRH et les élus du CSE, qui impose une vigilance accrue dans le calcul des indemnités de rupture.
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Cour de cassation, chambre sociale, 18 février 2026 : un arrêt structurant sur l’exécution du contrat de travail

Cour de cassation, chambre sociale, 18 février 2026 : un arrêt structurant sur l’exécution du contrat de travail
25/02/2026 | Cassation
Le 18 février 2026, la Cour de cassation, chambre sociale, a rendu un arrêt (pourvoi n° 24-14.172) relatif à un litige opposant un salarié à son employeur, à la suite d’une décision rendue par la Cour d'appel de Douai le 29 mars 2024. Derrière cette décision se joue une question centrale du droit...
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