Menu
Tags (2) : contentieux prud’homal 2026

Temps partiel thérapeutique et indemnités de licenciement : l’arrêt du 11 février 2026 de la Cour de cassation clarifie le salaire de référence

Temps partiel thérapeutique et indemnités de licenciement : l’arrêt du 11 février 2026 de la Cour de cassation clarifie le salaire de référence
25/02/2026 | Cassation
La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 février 2026, précise que le salarié en temps partiel thérapeutique ne peut voir ses indemnités de licenciement calculées sur une rémunération réduite pour raisons de santé. Le salaire de référence doit être déterminé selon la formule la plus favorable, en neutralisant la baisse liée à l’état de santé. Une décision majeure pour les employeurs, les DRH et les élus du CSE, qui impose une vigilance accrue dans le calcul des indemnités de rupture.
actualité droit social 2026, article L1234-9 Code du travail, article R1234-4 Code du travail, calcul indemnité de licenciement, calcul indemnités rupture CDI, chambre sociale 2026, contentieux prud’homal 2026, Cour de cassation 11 février 2026, discrimination état de santé travail, droits du salarié en arrêt maladie, gouvernance sociale entreprise, indemnité compensatrice de préavis, indemnité légale licenciement Code du travail, indemnités licenciement et arrêt maladie, jurisprudence salaire de référence, jurisprudence temps partiel thérapeutique, licenciement salarié en mi-temps thérapeutique, prévention discrimination indirecte, protection salarié maladie, risques contentieux RH, rôle du CSE santé au travail, rupture contrat de travail et santé, salaire de référence licenciement, sécurité juridique employeur, stratégie sociale et gestion des arrêts maladie, temps partiel thérapeutique et droits sociaux, veille juridique CSE

Cour de cassation, chambre sociale, 18 février 2026 : un arrêt structurant sur l’exécution du contrat de travail

Cour de cassation, chambre sociale, 18 février 2026 : un arrêt structurant sur l’exécution du contrat de travail
25/02/2026 | Cassation
Le 18 février 2026, la Cour de cassation, chambre sociale, a rendu un arrêt (pourvoi n° 24-14.172) relatif à un litige opposant un salarié à son employeur, à la suite d’une décision rendue par la Cour d'appel de Douai le 29 mars 2024. Derrière cette décision se joue une question centrale du droit...
accompagnement élus CSE droit du travail, actualité droit social 2026, analyse jurisprudence sociale, arrêt chambre sociale 2026, bonne foi contractuelle article L1222-1, contentieux prud’homal 2026, contrôle de la Cour de cassation, Cour de cassation chambre sociale 18 février 2026, décision Cour de cassation droit social, dialogue social et sécurité juridique, erreur de droit cour d’appel, exécution du contrat de travail, expertise juridique CSE, gestion disciplinaire sécurisée, gouvernance sociale entreprise, jurisprudence droit du travail 2026, litige salarié employeur, motivation des décisions prud’homales, obligation de motivation article 455 CPC, pourvoi 24-14.172, qualification juridique des faits, risques contentieux RH, rôle du CSE dans la prévention des conflits, sécurité juridique employeur, stratégie sociale et prévention des litiges, veille juridique CSE


Derniers tweets
Suivez-nous
Facebook
Twitter
Rss
Mobile