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Habilitation ordonnances dialogue social 1ère séance Assemblée nationale du 10 juillet 2017. Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue...
#CHSCT Lorsque l'expert a été désigné sur le fondement de l'article L. 4614-12-1, toute contestation relative à l'expertise avant transmission de la demande de validation ou d'homologation...
@adapei33 #adapei #dialoguesocial Les salariés de d’ADAPEI ont manifesté devant le siège social de l’ADAPEI de Gironde à Bordeaux. Ils sont préoccupés par la dégradation de leurs conditions de...
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Une conférence sur la formation professionnelle, le rôle des institutions représentatives du personnel. Il convient de comprendre que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de...
Contester une expertise CHSCT :   Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé :   Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un...
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