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Actualité sociale
Un salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours imposer l’application d’une clause de mobilité à un salarié ? La mutation peut-elle se faire à quelque endroit que ce soit ? Les effets d'une clause de mobilité dans le contrat de travail Autant de questions que se posent aujourd’hui nombre de salariés,...
L'article 86 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites autorise à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2013, qu'un accord collectif de branche puisse créer un dispositif d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles. Les salariés peuvent bénéficier...
Communiqué de presse Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 Dans sa décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Les...
La proposition de loi communiste sur le repos dominical a été adoptée par le sénat, vendredi en début d’après-midi, malgré une vive opposition de l’UMP. « Dans l’intérêt des salariés, de leurs familles et de la société, le repos hebdomadaire est donné le dimanche », tels sont les premiers mots et la philosophie de la...
Les entreprises peuvent, certes, mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance pour lutter contre le vol mais à condition de respecter certaines règles et notamment la loi « informatique et libertés ». La CNIL rappelle les principes à respecter dans le rapport annuel qu'elle vient de publier. Vidéosurveillance pour...
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Actualité sociale
