|
|
|
|
TPE-PME.com - 11/06/2010
par Anne-Lise Barnel
L'employeur a-t-il le droit de consulter la liste des sites inscrits en favoris sur l'ordinateur de bureau d'un salarié en l'absence de ce dernier ?
Les magistrats considèrent traditionnellement que les connexions établies par un salarié sur des sites internet, pendant son...
TPE-PME.com - 27/04/2010
par Anne-Lise Barnel
À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié de travailler provisoirement dans un autre lieu de travail ?
Lorsqu'aucune clause de mobilité géographique ne figure au contrat de travail d'un salarié, toute modification de son lieu de travail...
Le fait, pour un salarié, de recevoir des mails accompagnés d'images à caractère pornographique ne permet pas toujours à l'employeur de le licencier pour ce motif.
Tel était le cas dans cette affaire, où le salarié « n'avait jamais fait que recevoir » ces mails et où la présence d'images à caractère pornographique sur...
TPE-PME.com - 22/04/2010
par Anne-Lise Barnel
L'employeur qui ne respecte pas les modalités conventionnelles de suivi de l'activité d'un salarié en forfait-jours peut être condamné à des dommages-intérêts.
Afin de garantir le salarié contre un usage excessif du forfait-jours, des obligations spécifiques de suivi...
Face à une modification de sa rémunération, le salarié peut répliquer par une prise d'acte
Le salarié dont le contrat de travail est modifié sans son accord est fondé à prendre acte de la rupture. Celle-ci étant justifiée, elle produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (cass. soc. 8 avril...
Sort des droits épargnés dans un CET en cas de cession judiciaire de l'entreprise
À la suite de la cession d'une société en liquidation judiciaire, les salariés transférés avaient demandé la liquidation des droits acquis dans un compte épargne-temps et l'inscription de ces sommes au passif de la société liquidée....
|
|
|
|
Actualité sociale
