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Cassation
La prescription en droit du travail est un mécanisme juridique essentiel qui détermine les délais au-delà desquels une action en justice ne peut plus...
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur...
Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles 05/02/2025
Dans une décision récente (pourvoi n° 22-23.468), la Cour de cassation a rappelé une règle essentielle en matière de licenciement économique. Cette...
Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts 04/02/2025
📅 Arrêt du 8 janvier 2025 – Chambre sociale de la Cour de cassation Le Comité Social et Économique (CSE) peut faire appel à un expert-comptable pour...
Le 22 octobre 2024, la Cour d’appel de Lyon a confirmé la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans une affaire dramatique...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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